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Carte de séjour
Plan du site
 
    DROIT D'ASILE

    . La liste des "pays d'origine sûrs". Rtw, novembre 2015
    . Guide 2013 du demandeur d'asile
    . Les chiffres de l'OFPRA et de la CNDA pour 2011. Rtw, juin 2012
    . 800 000 nouveaux réfugiés en 2011. AFP, le 18 juin 2012
    . Les demandes d'asile en hausse sur fonds de Printemps arabe. AFP, le 27 mars 2012
    . Les demandes d'asile en 2010 : les chiffres de l'Ofpra. Rtw, Avril 2011
    . Immigration, asile : un budget 2009 famélique et peu sincère. FTA, octobre 2008
    . Augmentation du nombre de réfugiés en 2007. HCR - Juin 2008
    . Retrait de deux pays de la liste des « pays d'origine sûrs ». Forum Réf., le 15 fév. 2008
    . Evolution des demandes d'asile en 2007
    . Taux d'accord du statut de réfugié en 2007
    . L'autorisation de travail pour les demandeurs d'asile. Rtw, fév. 2007
       - Taxes et redevances forfaitaires dues à l'ANAEM
       - Liste des documents à fournir pour une autorisation de travail
    . Evolution des demandes d'asile, taux d'accord Ofpra pour quelques nationalités en 2006
    . Evolution des recours, taux d'accord CRR pour quelques nationalités en 2006
    . Le système EURODAC - Journal demandeur d'asile, janv. 2005


    ARTICLES

    . Un décret durcit les conditions de naturalisation en France. Le Monde, le 2 fév. 2012
    . Augmentation du montant des taxes sur les titres de séjour. Lois sauvages, le 29 juin 2010
    . Les très bons comptes de l'immigration. Courrier int., le 2 déc. 2010
    . L'arrestation de sans-papiers à la préfecture jugée illégale. Le Monde, le 22 fév. 2007
    . Contre-rapport sur l'immigration et le droit d'asile - Format pdf -
    . Les coups bas de la préfecture de police de Paris- Cimade, oct. 2004o

 
    DOCUMENTS

    Carte de séjour

    . Demande de séjour pour soins : nouvelle loi du 7 mars 2016
      - Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux
    . Sur le regroupement familial. Rtw, mai 2017
    . Liste des pièces à fournir pour une admission exceptionnelle au séjour
    . Circulaire du 28/11/2012 - Admission exceptionnelle au séjour - Format PDF
    . Changement de liste des métiers en tension
    . Les taxes et redevances perçues par l'ANAEM. Rtw, février 2009
    . Demande de séjour pour soins - Un arsenal juridique -Act-up, le 1er juil. 2005

    Nationalité

    . Sur la nationalité française. Rtw, janvier 2016
       -  Liste des territoires ou états dont le français est la ou l'une des langues officielles

    . Circulaire du 16/10/2012 sur l'accès à la nationalité française - Format PDF
    . Nationalité et connaissance de la langue française : décret du 11 oct. 2011

    . Demande de naturalisation : création d'une taxe.
    . Déchéance de la nationalité : que dit la loi ? Le Point, le 27 avril 2010