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Rapport d'activité 2006 de la CRR
Evolution du nombre de recours en 2006 En 2006, la Commission des Recours des Réfugiés a enregistré 30 477 recours contre 40 339 en 2005, ce qui représente une baisse de 24,45%. Le taux de recours contre les décisions de l'Ofpra a été de 87,61 % en 2006. Le bureau d'aide juridictionnelle a enregistré 6 078 demandes. Le taux d'admission à l'AJ a été de 36,32 %. Répartition des décisions rendues en 2006
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Nombre de demandes :
Note - Turquie : toutes origines et confessions – RD Congo : y compris Zaïre – Serbie et Monténégro : y compris Serbie, Monténégro, Yougoslavie et ex-Yougoslavie – Bosnie : y compris Bosniaques.
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