Les chiffres de la CRR pour les recours en 2006

Evolution du nombre de recours en 2006

En 2006, la Commission des Recours des Réfugiés a enregistré 30 477 recours contre 40 339 en 2005, ce qui représente une baisse de 24,45%. Le taux de recours contre les décisions de l'Ofpra a été de 87,61 % en 2006.

Le bureau d'aide juridictionnelle a enregistré 6 078 demandes. Le taux d'admission à l'AJ a été de 36,32 %.

Répartition des décisions rendues en 2006

	Total	Part dans les décisions
1- Irrecevabilités	5 768	19,93 %
2-Désistements	766	2,65 %
3- Rejets au fond	17 427	60,22 %
4- Non-lieux	45	0,16 %
5- Radiations, avis et corrections informatiques	481	1,66 %
A – Sous-total	24 487	84,62 %
6- Annulations et accords statut réfugié	4 081	14,10 %
7- Annulations et accords protection subsidiaire	370	1,28 %
B – Sous-Total	4 451	15,38 %
Total A + B	28 938	100,00 %

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Taux d'annulation de la CRR en 2006 des décisions Ofpra
pour quelques nationalités

Nombre de demandes :

< = 1000 demandes

> 1000 demandes

Note - Turquie : toutes origines et confessions – RD Congo : y compris Zaïre – Serbie et Monténégro : y compris Serbie, Monténégro, Yougoslavie et ex-Yougoslavie – Bosnie : y compris Bosniaques.

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