Pour un contrat de travail de moins d'un an - Redevance forfaitaire
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Redevance |
- Statut relevant d'une autorisation provisoire de travail
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- Autres statuts relevant d'un régime particulier :
stagiaires professionnels relevant d'accords bilatéraux - y compris les ressortissants américains dans le cadre des accords OMI/AIPT et OMI/FACC - assistants de langue vivante, professeurs nommés au titre d'échanges dans les établissements du second degré.
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Pour un contrat de travail d'un an ou supérieur à un an - Redevance et contribution forfaitaire
( Travailleur permanent non bénéficiaire de la libre circulation au titre de l'E.E.E.) |
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Redevance |
Contribution forfaitaire |
TOTAL |
- Salaire mensuel brut inférieur ou égal à 1 525 €
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168 € |
725 € |
893 € |
- Salaire mensuel brut supérieur à 1 525 €
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168 € |
1 444 € |
1 612 € |
Pour un contrat de travail saisonnier - Redevance forfaitaire
(Travailleurs saisonniers non bénéficiaires de la libre circulation au titre de l'E.E.E) |
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Redevance |
- Contrat d'une durée inférieure à 2 mois
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158 € |
- Contrat d'une durée égale ou supérieure à 2 mois et inférieure à 4 mois
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194 € |
- Contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois sans excéder 6 mois
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336 € |
- Contrat d'une durée supérieure à 6 mois sans excéder 8 mois (catégorie exceptionnelle)
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473 € |
- Saisonniers de l'industrie et des activités diverses
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400 € |
La « taxe de renouvellement » des autorisations de travail :
Les étrangers admis au travail en France doivent acquitter la somme de 70 € au titre du renouvellement de leur autorisation de travail (« taxe de renouvellement »).