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Les chiffres de la CNDA pour l'année 2007
En 2007, la Cour Nationale du Droit d'Asile a enregistré 22 676 recours, contre 30 501 en 2006, ce qui représente une baisse de 25,6 %, similaire à celles constatées lors des deux exercices précédents.
87,5 % des décisions de l'OFPRA refusant d'accorder le statut de réfugié aux demandeurs ont fait l'objet d'un recours devant la juridiction.
La part des recours en réouverture est de 22,0 % sur l'ensemble des recours enregistrés en 2007.
Répartition des décisions rendues
1 - Irrecevabilités ............................................................ 19,0%
2 - Désistements .............................................................. 2,20%
3 - Rejets au fond .......................................................... 58,50%
4 - Non-lieux .................................................................. 0,30%
5 - Radiations, avis et corrections informatiques .......... 0,10%
A – Sous-total ........................................................... 80,10%
6 - Annulations et accords statut ................................ 17,80%
7 - Annulations et accords Protection subsidiaire ......... 2,10%
B - Sous-total ............................................................. 19,90%
Total A + B .............................................................. 100,00%
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Octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire
selon le pays de nationalité ou de résidence (pour 25 pays) :
Nombre de recours jugés selon le pays de nationalité ou de résidence
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