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Les coups bas de la préfecture de police de Paris


Cimade, bulletin régional Ile de France - Champagne, octobre 2004

Depuis le début de l'année, de nombreux déboutés du droit d'asile, rejetés impitoyablement lors de leur première demande, se pressent alors auprès des préfectures pour savoir dans quelles conditions leur dossier antérieurement rejeté pourrait être examiné sous l'angle de la nouvelle loi, notamment parce que la "protection subsidiaire" n'existait pas sous le régime précédent.

Ce phénomène inquiète fortement les préfectures, parce que dans la grande opération d'assainissement lancée par le gouvernement, l'OFPRA n'a pas fait dans la dentelle et les déboutés se comptent aujourd'hui par dizaines de milliers. Comment affronter tous ces sans papiers qui vont légitimement vouloir tenter une nouvelle fois leur chance puisque les critères sur lesquels leur demande a été précédemment rejetée ont été reconnus comme inapropriés lors du changement de loi ? Face à cette inquiétude, la préfecture de police de Paris a imaginé une parade d'ordre dissuasive en élaborant un plan parfaitement machiavélique.

Au cours de l'été, la préfecture propose à quelques dizaines de personnes arrivées de manière dispersées les semaines précédentes une convocation pour le jeudi 22 juillet à 10 h, en vue "d'examen de leur situation administrative". Mais au jour et à l'heure dite, en guise des formulaires adéquats pour déposer une réouverture de dossier de l'OFPRA, ce sont les menottes et les cars de police qui les attendent. Selon les témoignages, une trentaine de candidats à l'asile aurait ainsi été pris dans ce guet-apens, avant d'être conduit en garde à vue dans différents commissariats. Finalement 5 personnes sont placées en rétention administrative pendant que la préfecture organise leur expulsion.

Une fois n'est pas coutume, 48 heures plus tard, le tribunal de grande instance de Paris ordonnera leur libération au motif que les conditions d'interpellation constituaient une "pratique déloyale contraire à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme".

Tonio, 22/09/2004