Lois sauvages, le 29 juin 2010
Par décret du 24 Juin 2010, le Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire fait part de « l’augmentation du montant des taxes acquittées par les étrangers à l’occasion de la délivrance ou du renouvellement des cartes de séjour. »
Le montant de la taxe de primo-délivrance d’un titre de séjour passera à 340 euros, et celui de la taxe de renouvellement de titre de séjour à 110 euros*.
Les étudiants et les réfugiés sont exonérés et par conséquent non-concernés par la mise en application du décret.