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-Décret no 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française
-Circulaire du 30 nov. 2011 relative au niveau de la connaissance de la langue française - Connaissance de la langue française
-Accès à la nationalité française : justifier de son niveau de français


 
   
Sur la connaissance de la langue française
pour l'acquisition de la nationalité

(Décret entrant en vigueur le 1er janvier 2012)


Les étrangers demandant l'acquisition de la nationalité française (naturalisation, mariage) doivent justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par :

    - la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante,
    - la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans leurs domaines d'intérêt.

Le niveau requis est le niveau B1 "oral" du Cadre commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe. Il correspond à celui d'un élève en fin de scolarité obligatoire, apte à "écouter", à "prendre part à une conversation" et à "s'exprimer oralement en continu".
Le niveau de langue ne sera plus évalué au cours d'un entretien individuel par un agent de préfecture mais il appartiendra à l'étranger d'en justifier par la production d'un diplôme ou d'une attestation délivrée par un organisme reconnu par l'Etat ou par un prestataire agréé.

Les candidats à la nationalité française devront donc présenter :

    - un diplôme français de niveau supérieur ou égal au Brevet des collèges, délivré en France ou à l'étranger,
    - ou un diplôme d'études en langue française (DELF) de niveau B1,
    - ou une attestation délivrée par :
    - un organisme doté du label "Français Langue d' Intégration" (FLI),
    - ou un organisme agréé par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (le centre international d'études pédagogiques, la chambre de commerce et d'industrie de Paris, l'université de Cambridge ou l'éducation testing service).

Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation les personnes qui, en raison de leur âge (+ de 60 ans), d'un état de santé déficient chronique ou d'un handicap, ne sont pas en mesure d'accomplir les démarches nécessaires à la production du diplôme ou de l'attestation mentionnées ci-dessus.





Adresses à Tours :
Coordonnées d'associations proposant des cours de français
Coordonnées des centres agréés TCF - Test de Connaissance du Français pour l’accès à la nationalité française -



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