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LES DEMANDES D’ASILE EN 2010
Extraits du rapport d'activité 2010 de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
En 2010, l’Ofpra a enregistré 52 762 demandes de protection internationale (apatrides, réexamens et mineurs accompagnants compris). Les premières demandes représentent toujours comme l’an passé 70% de la demande globale. Les demandes de réexamen ne représentent plus que 9% de la demande globale et sont dans une très large majorité placées en procédure prioritaire (79,6%). Les demandes en procédure prioritaire constituent 24 % de la demande globale.
Les dix principaux pays de provenance des demandeurs d’asile en 2010 sont les mêmes que ceux de l’année 2009, le Kosovo demeurant le premier pays de provenance avec 3 267 premières demandes.
Le délai médian de traitement des premières demandes en procédure prioritaire est de 20 jours en 2010 (22 jours en 2009), il est de 4 jours pour les demandeurs placés en rétention administrative. Pour les demandes de réexamen en procédure prioritaire, ces délais médians sont respectivement de 5 et 2 jours.
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2010 |
2009 |
Premières demandes (1) |
36 931 |
33 235 |
Mineurs accompagnants (2) |
11 143 |
8 883 |
Total 1ères demandes, mineurs accompagnants inclus (1+2) |
48 074 |
42 118 |
Réexamens (3) |
4 688 |
5 568 |
Total demandes, réexamens inclus (1+2+3) |
52 762 |
47 686 |
Les décisions
L’Ofpra a pris au cours de l’année 5 096 décisions d’accord, soit un taux d’admission de 13,5 % (14,8 % pour les premières demandes et 4 % pour les réexamens).
Les demandes sur procédure prioritaire, représentant 26% des décisions rendues, ont eu en 2010 un taux d'accord de 9,8% (contre 9,1% en 2009).
Les décisions d'octroi de la protection subsidiaire ne représentent plus que 19,7 % de l'ensemble des décisions positives (OFPRA + CNDA) contre 23,6% en 2009.
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2010 |
2009 |
| Total décisions Ofpra (hors mineurs accompagnants) |
37 789 |
35 490 |
| Admissions |
5 096 |
5 048 |
| - dont protections subsidiaires (PS) |
1 015 |
1 141 |
| Rejets |
32 571 |
30 283 |
| Radiations et dessaisissements |
122 |
159 |
| Total admission Ofpra % |
13,5% |
14,3% |
| Total décisions Ofpra sur mineurs accompagnants |
10 723 |
10 704 |
| Total décisions Ofpra |
48 512 |
46 194 |
Taux d'admission Ofpra pour quelques nationalités, parmi les plus significatives (année 2010) :
Légende : nombre de premières demandes annuelles
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>= 1 000 premières demandes |
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150 - 399 premières demandes |
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400 - 999 premières demandes |
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< 150 premières demandes |
La demande d'asile Outre-Mer
Elle est en progression régulière atteignant 2 764 demandes en 2010 soit une augmentation de 16 % par rapport à l'année précédente.
Les Haïtiens constituent l'écrasante majorité des demandeurs en Guadeloupe (94 %) et en Martinique (99 %) ; ils demeurent la première nationalité des demandeurs d'asile en Guyane (44 %) devant les Dominicains (13 %), les Péruviens et les Bissaoguinéens (10 % chacun) et les Colombiens (7%).
La demande en provenance des pays d’origine sûrs
En 2010, les demandes d’asile émanant de ressortissants de pays d’origine sûrs ont représenté 8,9% de la demande globale (tous types de demandes confondus, mineurs accompagnants exclus). Le taux d’admission en première intance s’est élevé à 11,5% en 2010 (en nette diminution par rapport à 2009 puisqu’il était de 32,9 %). Comme l’an passé, les nationalités pour lesquelles les taux d’admission sont les plus élevés sont le Mali (73,1% en 2010 contre 65,5 % en 2009) et le Sénégal (44,9 % en 2010 pour 53,3 % en 2009). Pour ces deux nationalités, c’est toujours la problématique de l’excision qui est majoritairement invoquée.
86,9 % des ressortissants de pays d'origine sûrs ont vu leur demande placée en procédure prioritaire par les préfectures (contre 78,1 % en 2009).
Le nombre des premières demandes d'asile émanant des mineurs isolés passent de 447 en 2009 à 610 cette année.
Comme en 2008 et 2009, la part des mineurs isolés en provenance du continent africain est toujours très largement majoritaire en 2010 puisqu’elle représente 64,4 % du total de ces demandes d’asile.
Les cinq premières nationalités de demandeurs d’asile mineurs isolés en 2010 sont : les Congolais de la RDC, les Afghans, les Guinéens, les Angolais et les Tchadiens.
En 2010, le taux d’admission pour les mineurs isolés s’est élevé à 20,9 % (22,9 % en 2009); pour 488 dossiers traités de mineurs isolés, 102 décisions d'admission ont été rendues (soit 89 statuts de réfugié et 13 protections subsidiaires).
La demande d'asile à la frontière
Elles se sont élevées à 2 624 en 2010 contre 3 285 en 2009 (soit une baisse de - 20 %). La division de l’Asile à la frontière a quant à elle rendu 2 184 avis ;
comme les années précédentes, la très grande majorité des demandes d’admission sur le territoire au titre de l’asile sont formulées à l’aéroport de Roissy (90,2 %) mais la part des demandes déposées à Orly continue de croître en 2010 (8,4 % en 2010 contre 5,5 % en 2009 et 4,4 % en 2008).
Le taux d’avis positif diminue légèrement en 2010 et s’élève à 25,8% des avis rendus (26,8 % en 2009).
Les nationalités pour lesquelles les avis positifs sont les plus nombreux sont :
- les Rwandais, les Erythréens, les Somaliens, les Soudanais et les Tchadiens pour l’Afrique,
- les Afghans, les Irakiens, les Iraniens, les Srilankais et les Palestiniens pour les personnes en provenance d’Asie,
- les ressortissants de fédération de Russie pour l’Europe.
Le délai moyen de traitement des demandes a été de 1,7 jour en 2010.
La demande du statut d’apatride
La demande de statut d’apatride, toujours modeste avec 182 nouvelles demandes en 2010, augmente néanmoins pour la première fois depuis quatre ans (+ 14 %). Les problématiques sont de plus en plus complexes et spécifiques.
Parmi les problématiques les plus importantes, on note un nombre toujours important de personnes d’origine arménienne, en provenance d’Azerbaïdjan, ayant séjourné illégalement plusieurs années en fédération de Russie ainsi que de nombreux Roms, essentiellement de Macédoine et de Serbie. A noter également, l’émergence de demandes émanant de kurdes de Syrie «ajnabis»
(étrangers) ou « maktoumeen » (non enregistrés).
La section apatride a pris 180 décisions au cours de l’année (contre 165 en 2009). Avec 61 décisions positives, le taux d’admission demeure stable et s’établit à 34 %.
Les tribunaux administratifs ont jugé 82 recours. Parmi ceux-ci, 78 décisions négatives de l’Office ont été confirmées et 4 ont été annulées (soit un taux d’annulation de moins de 5 %).
Les cours administratives d’appel, quant à elles, ont confirmé 17 jugements de rejet et en ont annulé deux.
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