Roms : une minorité protégée par Bruxelles

Le Figaro, le 17 août 2012

Depuis 2010, l'Europe s'est emparée de la question des Roms, qui représentent 12 millions de citoyens, dont 15.000 installés en France.

• Pourquoi l'Europe réglemente-t-elle le sort des Roms ?

L'Europe s'est emparée de la question des Roms à la suite de la crise soulevée en 2010 par la rédaction d'une circulaire du ministère de l'Intérieur français prévoyant l'évacuation «prioritaire» des camps de Roms. 500 campements illicites avaient alors été démantelés au mois d'août, après des décisions de justice, et la France avait été vivement critiquée pour sa politique «discriminatoire» visant une minorité ethnique, Nicolas Sarkozy et José Manuel Barroso s'affrontant de façon virulente. La commissaire européenne Viviane Reding avait alors comparé la politique française d'expulsion des Roms à la Seconde Guerre mondiale, avant de présenter ses regrets. «Cet événement a suscité un électrochoc, raconte un membre de l'équipe de Viviane Reding. Nous nous sommes aperçus à ce moment-là que la France n'avait pas transposé correctement la directive sur la libre circulation des personnes. Tout citoyen européen doit pouvoir circuler librement, c'est un droit fondamental.» En 2011, la France a répondu aux exigences européennes: les procédures d'expulsion ne peuvent être traitées qu'au cas par cas (elles ne peuvent pas viser une population prédéfinie) et doivent être motivées par écrit. Avec 12 millions de membres, les Roms constituent une minorité particulièrement importante en Europe.

•Comment l'accès à l'emploi est-il actuellement restreint pour les Roms ?

Des mesures destinées à protéger le marché de l'emploi datent de 2007. À l'origine, elles ne visent pas spécifiquement les Roms mais l'ensemble des citoyens roumains et bulgares. Au moment de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Europe, la Commission européenne a autorisé les États membres à mettre en place des barrières pour quelques années. La France a établi un permis de travail obligatoire à l'exception d'une liste de 150 métiers, accessibles avec toutefois des restrictions. Concrètement, l'employeur qui veut embaucher un ressortissant bulgare ou roumain (principales nationalités des Roms) doit acquitter plus de 700 euros de taxe à l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) pour un emploi figurant sur la liste des 150 métiers, et soumis à autorisation préfectorale. Au total, neuf pays ont imaginé des dispositifs, souvent basés sur un permis de travail. L'Espagne, qui avait ouvert son marché du travail, en a de nouveau limité l'accès à ces populations de l'Est avec la crise.

La suppression de ces mesures constitue l'une des revendications centrales des associations de défenses des Roms. Le collectif Romeurope estime qu'elles «sont un véritable frein à l'insertion de ces citoyens européens». Dans le courrier adressé au premier ministre, le président de la Ligue des droits de l'homme souligne que le candidat Hollande avait promis de réexaminer ce dispositif.

La période transitoire fixée par Bruxelles s'achève en 2013, mais la France réfléchit désormais à lever son dispositif avant cette date, de manière progressive. Sur le terrain, une partie des acteurs expriment des réserves sur la portée de cette avancée. «Il ne faut pas croire que les Roms ne travaillent pas. Ils exercent déjà le plus souvent une activité: fréquemment, ils sont ferrailleurs, explique un membre de Médecins du monde. La levée des mesures provisoires leur permettrait de ne pas travailler au noir… Ce serait déjà un pas vers une forme d'insertion.»

•L'Europe veille-t-elle aux politiques d'intégration de l'ensemble des États vis-à-vis des Roms ?

L'Europe distribue des fonds dont peuvent disposer tous les pays européens en proposant des projets d'intégration - des sommes puisées dans l'enveloppe des fonds de développement régionaux -, mais elle n'assure pas le suivi de l'exécution de ces projets. «Nous ne pouvons pas le faire, explique-t-on à Bruxelles. Cela relève de la responsabilité des États.» L'année dernière, la Commission a voulu donner un coup d'accélérateur en demandant à chaque État membre de désigner un correspondant capable d'établir un bilan sur le suivi des politiques mises en œuvre. Elle a également fourni à chaque pays des recommandations, après présentation d'une stratégie nationale pour l'intégration des Roms. Pas de classement pour l'instant, mais une distribution de bons et de mauvais points. 470.000 euros ont été affectés en 2012 aux «villages d'intégrations» prévus en France, une idée appréciée par l'Europe, mais dont la mise en œuvre tarde trop, selon Viviane Reding.