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France : le Parlement adopte un accord franco-roumain sur le rapatriement des mineurs isolés
 

RFI, le 7 septembre 2010

Déjà voté par le Sénat au mois de mai, le texte à été adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale, ce jeudi 7 octobre 2010. Il est destiné à protéger les mineurs roumains qui se retrouvent isolés en France et sont parfois victimes d’exploitation sexuelle, obligés de voler ou de mendier. L’opposition juge le texte scandaleux et pointe surtout le fait que des mineurs pourront être rapatriés en Roumanie sans qu’un juge des enfants ne soit préalablement saisi, et sans l’approbation du mineur.

Lors du débat à l’Assemblée, Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, a souligné que c’est la Roumanie qui demande l’entrée en vigueur rapide de cet accord, qui doit remplacer le précédent, arrivé à expiration en 2006.

Plus de la moitié des 6 000 mineurs isolés présents en France sont de nationalité roumaine, insiste Pierre Lellouche, qui pense qu’ « il est temps d’en finir avec le scandale des enfants exploités dans nos rues ». Il évoque « la prostitution à la gare du Nord à Paris », « les enfants forcés à voler dans le métro » et ceux qui sont « obligés à mendier devant les distributeurs de billets ».

Le texte, qui prévoit une procédure automatique pour le rapatriement des mineurs roumains isolés en France, a été adopté avec les voix de l’UMP et du Nouveau centre. L’opposition s’est montrée hostile à l’accord. Les socialistes, communistes et Verts ont fait valoir que le texte ne répondait pas à la gravité de la situation, et qu’il bafouait le droit des enfants, sans offrir non plus de garanties suffisantes sur les conditions de leur retour en Roumanie.

La politique à l’égard des Roms sous le feu des critiques

Certains députés ont fait le lien entre l’accord sur les mineurs isolés et la politique de démantèlement des camps de Roms décidée au mois de juillet par le président Nicolas Sarkozy.« La chasse aux Roms continue », a déclaré François Asensi, député de la gauche démocrate républicaine, cité par Reuters.

Ces critiques à l’adresse de la politique française concernant les Roms, épinglée aussi par la Commission européenne, ont été alimentées ce même jour par les révélations du quotidien Le Monde.

La gendarmerie aurait constitué un fichier ethnique sur les Roms, baptisé MENS. Un fichier illégal et clandestin, selon les avocats des quatre principales associations de Roms et de gens du voyage, qui ont porté plainte. « Nous ne sommes pas en 1940, nous attendons une réaction publique pour que ça s’arrête très vite. C’est au sein de ce gouvernement que se trouve le principal danger pour la paix sociale », déclare Maître Françoise Cotta dans les pages du journal.

 

   
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