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L'Admission Exceptionnelle au Séjour par le travail :
Procédure d'admission exceptionnelle au séjour par le travail - Addendum au guide des bonnes pratiques (format pdf) - Juin 2010
Circulaire n° IMIK0900092C, du 24 nov. 2009. Délivrance de cartes de séjour portant la mention « salarié » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour

 
 
Salariés, sans-papiers et sans réponse

Libération, le 24 mars 2011

«C’est le printemps, il fait beau, l’hiver est fini, on repart à l’attaque», lance Raymond Chauveau, coordinateur CGT du mouvement des travailleurs sans papiers. Hier, des syndicats et associations avaient appelé à un rassemblement de protestation contre le non-respect par le gouvernement des engagements qu’il avait pris concernant la régularisation des salariés en situation irrégulière. Trois cents personnes environ, dont des Africains, mais également des Chinois, ont répondu à l’appel. Tous travaillent, tous devraient bénéficier de l’accord conclu le 18 juin 2010 avec Eric Besson lorsqu’il était ministre de l’Immigration. Sauf que selon les défenseurs des étrangers, les préfectures multiplient les tracasseries.

«En voie». Entre août et novembre 2010, 3 900 dossiers de demandes de régularisation ont été déposés dans les différentes préfectures d’Ile-de-France. Sur ce total, 1 500 ont débouché sur l’octroi d’un titre de séjour, 100 sur une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Les autres attendent toujours alors que le gouvernement s’était engagé à répondre dans les quatre mois. Résultat : «Des employeurs perdent patience et licencient des travailleurs sans papiers au motif que leurs dossiers dorment dans des préfectures depuis des mois», dénonce la CGT. A Paris, la préfecture de police précisait, début février, avoir reçu 1 533 dossiers depuis août 2010. Sur ce total, 858 ont été «examinés», dont 338 sont «en voie d’admission exceptionnelle au séjour». Le traitement des 675 autres «se poursuit».

Fatou (1) travaille comme aide à domicile. En théorie, les employées de maison ne sont pas soumises à une durée de présence en France pour obtenir des papiers. Elles doivent seulement justifier de vingt heures de travail hebdomadaires. Mais la préfecture de Seine-Saint-Denis demande à Fatou d’apporter des éléments attestant une expérience professionnelle antérieure. «Ça n’est pas ce que dit l’engagement du gouvernement», proteste Raymond Chauveau.

Les préfectures et les défenseurs des sans-papiers s’opposent aussi sur les différentes versions de la liste des métiers dits «en tension». Publiée par le ministère de l’Immigration, elle ouvre la voix à une régularisation. Enfin, contrairement aux promesses de Besson, des préfectures, comme celle de Paris, rechigneraient à régulariser les intérimaires, sauf ceux employés par les poids lourds comme Randstad, Adecco, Manpower.

Occupation. Pour l’instant, les sans-papiers ont arrêté le mouvement de grève débuté en 2008. Le 1er février, les 500 travailleurs en situation irrégulière qui occupaient la Cité nationale de l’histoire de l’immigration depuis quatre mois l’ont quittée, la direction ayant fait appel aux CRS. Quant à une nouvelle occupation, Raymond Chauveau avait répondu : «On n’exclut rien». Promesse réitérée hier.

(1) Le prénom a été changé.




 
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