Sans-papiers : fin de non-recevoir du gouvernement à la proposition syndicat-patronat

Le Monde avec AFP , 12 mars 2010

Le ministère de l'immigration a opposé vendredi 12 mars une fin de non-recevoir aux organisations patronales et syndicales qui se sont réunies le 3 mars pour débloquer la situation de salariés sans papiers, et indiqué qu'il ne changerait pas sa circulaire.

Depuis la mi-octobre, environ six mille sans-papiers, dont mille cinq cents intérimaires, se sont mis en grève pour exiger des critères clairs de régularisation par le travail, avec le soutien de onze syndicats ou associations, dont la CGT, CFDT, UNSA, SUD et la FSU. Une circulaire envoyée aux préfets le 24 novembre 2009 n'a pas mis fin au conflit.

Le 3 mars, plusieurs dirigeants patronaux (Ethic, Veolia Propreté, la confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises [CGPME]) se sont saisis du problème et ont examiné avec les syndicats un texte commun, rendu public en début de semaine, sur les critères permettant aux salariés sans papiers d'obtenir un titre de séjour. Le texte vise à définir des conditions objectives d'obtention d'autorisations de travail et de séjour pour ceux qui s'acquittent de leurs cotisations et de leurs impôts.

"Il s'avère qu'il y a eu des divergences peut-être trop marquées" d'une préfecture à l'autre, et "on a donc recherché, dans le respect des textes, à dégager une approche qui pourrait peut-être permettre de meilleures prises de décision quand on étudie au cas par cas la situation des personnes" , avait expliqué Jean-François Veysset, le président de la commission des mandats de la CGPME.

Lors de la réunion, les parties prenantes avaient demandé à rencontrer le ministre du travail Xavier Darcos, qui a renvoyé sur le ministre de l'immigration, qui à son tour a sondé les organisations patronales. On estime officiellement qu'il y a entre 200 000 et 400 000 travailleurs en situation irrégulière en France.