Régularisation des travailleurs sans-papiers : le gouvernement reconnaît la nécessité d' "ajustements"

AP, le 19 juin 2010

Le ministère de l'Immigration a reconnu vendredi la nécessité de procéder à des "ajustements techniques" sur la régularisation des travailleurs sans-papiers, à l'occasion d'une nouvelle rencontre avec les syndicats impliqués dans le dossier. Pour Francine Blanche de la CGT, il s'agit d'un "grand pas".

Selon un communiqué diffusé par les services d'Eric Besson, "l'échange autour des bilans respectivement établis a permis de détecter des difficultés d'application de la circulaire" du 24 novembre 2009 relative à l'admission exceptionnelle au séjour, au titre du travail, et de "déterminer les ajustements techniques nécessaires".

Ces "ajustements permettront" de "traiter dans de meilleurs délais chacun des dossiers présentés", de "mieux tenir compte des spécificités de certains secteurs professionnels (intérim, nettoyage et aide à la personne)", précise le ministère.

Ils permettront aussi, selon lui, "dans les mêmes secteurs, de prendre en considération les contrats à venir avec plusieurs employeurs pour atteindre une durée mensuelle de travail garantissant une rémunération au moins égale au SMIC".

Un groupe de travail piloté par le ministère de l'Immigration, et associant le ministère en charge du Travail, "sera mis en place pour suivre au minimum trimestriellement la mise en oeuvre de ces ajustements", souligne le communiqué.

"Pour nous, syndicats, le plus important, c'est qu'enfin ces salariés vont pouvoir conquérir des droits", a déclaré Francine Blanche, qui a mené les discussions pour la CGT. "C'est franchement bon pour tous les salariés de France, qu'ils soient sans-papiers, ou avec papiers parce que ça va permettre de remonter un petit peu" les "conditions de travail".

"C'est ça qui est un grand pas", "on reconnaît enfin ces salariés sans-papiers avant tout comme des salariés", a poursuivi Francine Blanche dont les propos ont été diffusés samedi par France Info. "Il faut enfin qu'ils aient leurs droits reconnus", a-t-elle ajouté, observant qu"ils rendent service en définitive à l'économie nationale depuis souvent bien longtemps".

Vendredi, une délégation intersyndicale comprenant des représentants de la CGT, de la CFDT, de la FSU, de SOLIDAIRES et de l'UNSA, a été reçue au ministère de l'Immigration, pour des discussions auxquelles le ministère en charge du travail a été associé.

Le ministère de l'Immigration souhaitait "disposer, après six mois d'application, d'une évaluation, conduite en liaison avec les préfectures, de la circulaire du 24 novembre 2009" relative à l'admission exceptionnelle au séjour, au titre du travail. Cette procédure concerne les "demandes présentées par des ressortissants étrangers faisant notamment valoir l'exercice d'une activité professionnelle antérieure et à venir dans un métier qui souffre de difficultés manifestes de recrutement".

Le ministère a suggéré aux organisations syndicales impliquées dans ce dossier, de lui transmettre leur "propre évaluation".

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