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L'Admission Exceptionnelle au Séjour par le travail :
Procédure d'admission exceptionnelle au séjour par le travail - Addendum au guide des bonnes pratiques (format pdf) - Juin 2010
Circulaire n° IMIK0900092C, du 24 nov. 2009. Délivrance de cartes de séjour portant la mention « salarié » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour

 
 
Occupée par des sans-papiers, la Cité de l'immigration de nouveau fermée

AFP, le 28 janvier 2011

PARIS — La Cité nationale de l'histoire de l'immigration, occupée depuis près de quatre mois par des salariés sans papiers qui réclament leur régularisation, est de nouveau fermée au public avec pour objectif de "mettre un terme à l'occupation", a-t-elle annoncé vendredi.

"Les usagers ont progressivement déserté la Cité et les activités normales de l'établissement ont été gravement perturbées", déplore l'établissement dans un communiqué.

"En conséquence, pour garantir la sécurité des personnes et des biens, les instances de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration ont décidé de mettre fin, ce jour (vendredi, ndlr), aux accords antérieurs et de fermer l'établissement au public pour mettre un terme à l'occupation", annonce-t-il.

Contactée par l'AFP, Francine Blanche, porte-parole de la CGT qui fédère le mouvement des sans-papiers, a évoqué la possibilité d'une action "en référé", soulignant que l'occupation a fait l'objet d'"un protocole d'accord".

Le hall du musée (XIIe) est occupé depuis le 7 octobre 2010 par quelque 500 personnes, en majorité des travailleurs d'origine subsaharienne en situation irrégulière qui réclament leur régularisation. Ils sont soutenus par la CGT, des associations et des partis politiques de gauche.

Le musée avait été fermé une première fois début décembre 2010 pendant une dizaine de jours, avant de rouvrir après un accord entre la direction et les soutiens des salariés en situation irrégulière. Il prévoyait qu'ils allègent leur temps de présence en libérant les locaux chaque soir.

Mais selon la direction, "la situation s'est progressivement enlisée et dégradée : (...) non respect des règles intérieures, insalubrité, personnes stationnant ou circulant en trop grand nombre dans les espaces ouverts au public".

Elle évoque également "des incidents sérieux, et notamment des menaces à l'encontre du personnel" fin 2010 et début janvier 2011. "Une démarche engagée afin d'améliorer la situation sur le site (...) n'a pas rencontré de succès auprès des occupants et de leurs soutiens", a-t-elle assuré.

Francine Blanche a démenti tout incident.

Les sans-papiers demandent l'application d'un accord conclu en juin 2010 avec le ministère de l'Immigration qui prévoyait la régularisation d'environ 6.000 travailleurs.

A Paris, 1.533 demandes de titres de séjour ont été reçues depuis août 2010, a précisé la préfecture de police dans un communiqué. Sur ce total, 858 dossiers ont été "examinés", dont 338 sont "en voie d'admission exceptionnelle au séjour, soit environ 40%".

L'examen des 675 autres dossiers "se poursuit" et "plusieurs dizaines de demandeurs seront convoqués dans les prochaines semaines pour être munis d’un récépissé, en vue d'une admission exceptionnelle au séjour".

La préfecture souligne que depuis 2007, "près de 3.300 personnes, bénéficiaires d’une promesse d’embauche et pouvant attester d’une certaine ancienneté sur le territoire français et dans leur emploi, ont été munies d'un titre de séjour 'salarié' à Paris".




 
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