Une association de suivi judiciaire liquidée dans le Nord

Reuters, le 9 mars 2011

Une association du nord de la France chargée de mener des enquêtes sociales et des suivis judiciaires pour le ministère de la Justice a été placée en liquidation et contrainte de licencier ses 30 salariés.

Selon son président, Frédéric Deleporte, l'Etat n'a pas versé le demi-million d'euros qu'il devait à l'association départementale d'accompagnement du justiciable (Adaj), provoquant la mort de la structure.

"La dette du ministère de la justice est de 530.000 euros, la cour d'appel de Douai dont nous dépendons n'a plus de crédit, depuis un an nous remuons ciel et terre et aujourd'hui nous sommes contraint de tout arrêter", a-t-il déclaré à Reuters.

Le président de l'Adaj du Nord se dit "révolté par le mépris" du ministère, alors que des cas de récidives ont beaucoup choqué l'opinion ces derniers mois, tel le meurtre de Laëtitia Perrais, en Loire-Atlantique.

"C'est honteux, la seule réponse du ministère, plusieurs mois après avoir été interpellé, a été un courrier dans lequel il nous disait prendre note de nos inquiétudes. Ce courrier est arrivé le jour de la liquidation judiciaire, on pourrait en rire si cela n'était pas dramatique", estime-t-il.

Frédéric Deleporte juge "incroyable, dans le contexte actuel d'en arriver à cette situation".

"Le système judiciaire est en train de s'effondrer, les interprètes, les experts, les jurés ne sont plus payés pour certains depuis plus d'un an, ce système est à bout (...) et dans le même temps on nous parle de réformes coûteuses avec l'introduction de jurés populaires", dénonce-t-il.

Contacté mercredi, le secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel de Douai, Manuel Rubio Gullon, a contesté les chiffres avancés par Frédéric Deleporte.

"La cour d'appel ne reconnaît pas une dette de 530.000 euros mais de l'ordre de 200 à 300.000 euros, et rappelle que la reprise d'une partie de l'activité sera assurée par d'autres associations", a-t-il dit.

Créée en 1983, l'Adaj du Nord effectuait pour le compte de la cour d'appel de Douai des tâches de service public comme le suivi des contrôles judiciaires, des enquêtes sociales dans le cadre des comparutions immédiates, ainsi que de la médiation pénale. L'association recevait aussi les victimes pour les accompagner dans leurs démarches après une décision judiciaire.

Elle employait 30 salariés dans le Nord à Lille, Dunkerque et Avesnes-sur-Helpe.

D'autres associations en France, sous convention avec le ministère de la Justice, dénoncent d'importants retards de paiement des cours d'appels, dont les budgets sont épuisés.