Au revoir les enfants…

Le Monde , le 15 juin 2010

Ainsi donc, le Sénat aura scellé en quelques heures, début juin, le sort de trois institutions : le Défenseur des enfants, la Halde et la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Trois institutions indépendantes qui, après avoir rendu d'immenses services, chacune dans sa sphère d'activités, se verront dissoutes au sein du Défenseur des droits, dont l'existence est désormais inscrite dans la constitution.

De ce dernier point, tout démocrate ne peut que se réjouir. Voir les fonctions actuelles du Médiateur da la République transformées, renforcées, rendues plus offensives et clairement orientées vers la défense des libertés publiques ne peut que satisfaire ceux qu'inquiète la fragilité des droits de l'homme, partout dans le monde.

Fallait-il pour autant dissoudre dans cette nouvelle instance la lutte contre les discriminations, le contrôle des forces de l'ordre et la défense des droits de l'enfant ? Etait-ce un luxe inouï que d'individualiser ces trois thèmes, dans un pays qui ne cesse de rappeler qu'il est la "patrie des droits de l'homme" ?

Reprenons quelques uns des épisodes malheureusement burlesques de la première semaine de juin. Le Sénat, dans un premier mouvement, décide de retirer le Défenseur des enfants du périmètre du futur Défenseur des droits. S'ensuit un psychodrame : injonction est donnée, par l'exécutif, aux sénateurs rebelles de rentrer dans le rang. Ce qu'ils font dès le lendemain, malgré le vibrant plaidoyer de Robert Badinter, de la gauche unanime et de quelques sénateurs de la majorité.

On peut malheureusement déduire de cet épisode que la crainte fut si grande de voir le Sénat se rebeller contre ce projet ou contre d'autres, à venir, qu'il fallait impérativement lui faire toucher du doigt les limites de sa liberté. Il n'était même pas pensable d'attendre de l'Assemblée nationale qu'elle rétablisse l'ordre, à savoir le projet initial du gouvernement.

De ce triste épisode, on peut tirer des conclusions politiques alarmantes sur l'affaiblissement de la démocratie parlementaire dans notre pays. Cette évolution semble hélas avérée.

PRÉSERVER L'ESSENTIEL

On peut aussi émettre des suggestions au législateur qui, sur cette question, n'a pas terminé son travail puisque la navette parlementaire va désormais se poursuivre. Si le Défenseur des enfants doit exister au sein d'un vaste ensemble, à quelles conditions cela peut-il s'envisager pour que l'essentiel soit préservé ?

En premier lieu, il doit être nommé pour la même durée que le Défenseur des droits, c'est-à-dire être non révocable. Il doit pouvoir être saisi directement par les enfants et ceux qui les représentent, instruire lui-même les réclamations, et les traiter. Il doit d'autre part pouvoir élaborer son propre diagnostic sur l'état des droits de l'enfant en France auprès des pouvoirs publics et de l'ONU. La France n'a-t-elle pas ratifié la Convention internationale sur les droits de l'enfant dont les Nations unies sont les garantes ? Il doit enfin établir son propre rapport annuel et élaborer lui-même ses propositions de réforme.

Ce n'est qu'à ces conditions, inscrites dans la loi, que la France pourra continuer à plaider pour les droits de l'enfant dans le monde et sur son sol sans rencontrer l'incompréhension générale. Aujourd'hui existent plus de quatre-vingt institutions indépendantes sur les droits de l'enfant et le mouvement est croissant. Personne ne comprendrait qu'une évolution aussi régressive – celle qui consisterait à mettre les droits de l'enfant sous tutelle – s'empare de notre pays alors même que la communauté mondiale vient de célébrer le vingtième anniversaire du traité qui leur a donné naissance.

Faut-il s'apprêter à dire "Au revoir les enfants…" dans un pays qui a porté leurs droits si haut ? Accepter de voir le mot "enfant" constamment remplacé par celui de "mineur" comme s'il était plus acceptable parce que moins chargé d'affectivité ? Et, enfin, se résoudre à considérer que nous sommes réellement, comme on nous le dit parfois à l'extérieur de nos frontières, "le peuple qui a inventé le haussement d'épaules" ?

Claire Brisset, médiatrice de la Ville de Paris, ancienne défenseure des enfants (2000-2006)

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Défenseur des droits : le Parlement bafoué

Le Monde, le 8 juin 2010

Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret et ancien ministre

Ce qui s'est passé le jeudi 3 juin au Sénat ne relève pas des incidents habituels de la vie parlementaire, c'est beaucoup plus grave.

La veille, le Sénat avait à une large majorité adopté des amendements déposés par

Hugues Portelli (UMP) et Nicolas About (Union centriste) visant à maintenir l'institution du Défenseur des enfants, distincte du nouveau Défenseur des droits. Le débat avait été approfondi, les scrutins avaient été publics, le vote sans appel.

Le lendemain matin, une instance élyséenne décrète que ce vote est insupportable. Il faut derechef que la majorité du Sénat revienne sur son vote. Celle-ci va s'exécuter dans la plus pitoyable confusion.

Une seconde délibération étant demandée à l'Assemblée, la commission des lois doit se réunir. Elle se réunit, mais il n'y a pas en son sein de majorité pour voter les amendements commandés par le gouvernement et présentés par le rapporteur. Qu'à cela ne tienne ! Ce dernier retire tous ses amendements... et annonce qu'ils seront repris en séance par le gouvernement. Vive la séparation des pouvoirs !

Il faut passer !

Retour dans l'Hémicycle. Mme Alliot-Marie reprend effectivement les amendements du rapporteur. Nouvelle réunion de commission. Il n'y a toujours pas de majorité. Le gouvernement se fait battre par 17 voix contre 10.

Qu'importe, il faut passer ! Le rapporteur annonce que la commission des lois a rejeté la volonté gouvernementale, mais qu'il votera les amendements à titre personnel. Les représentants de trois groupes quittent la séance, non sans avoir dénoncé cette mascarade. La majorité de la majorité s'exécute, à la notable exception d'Hugues Portelli.

Reste une question. Pourquoi, alors que le débat ne faisait que commencer, qu'il se poursuivra à l'Assemblée nationale, cette rage, cette obstination à vouloir faire plier le Sénat ? La réponse est évidente. Le nouveau Défenseur des droits est en réalité un étouffoir.

Le pouvoir en place reproche aux autorités indépendantes d'être indépendantes. Il ne supporte pas, comme l'a expliqué mon collègue

Alain Anziani , que la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) ait dénoncé les tests ADN pour le regroupement familial, que la Défenseure des enfants ait enquêté sur la présence des enfants en centre de rétention et que la Commission nationale de déontologie de la sécurité se soit intéressée aux gardes à vue et aux fouilles à nu.

Le contrôleur des lieux de privation de liberté ne perd, quant à lui, rien pour attendre. On nous l'a dit : son tour viendra. Quand un pouvoir somme ainsi sa majorité sur un tel sujet, et que celle-ci se laisse sommer, cet acte trahit une incommensurable panique devant la si précieuse séparation des pouvoirs et devant l'indispensable liberté d'investigation d'instances libres.