Traque des étrangers : l’instrumentalisation des juges d’instruction

Syndicat de la Magistrature, le 15 février 2009

L'affaire du foyer associatif du XIIIe arrondissement de Paris est l'illustration d'une politique, manifestement décidée au niveau central, visant à multiplier les opérations d'expulsions massives de sans papiers par l'instrumentalisation de la justice, et en particulier des juges d'instruction.

Il semblerait ainsi qu'en région parisienne, des services de police présentent aux magistrats des procédures visant à poursuivre, soit des conditions d'hébergement contraires à la dignité, soit des petits réseaux agissant dans le métro, dans l'unique dessein de faire procéder à l'ouverture d'une information avec les pouvoirs d'enquêtes élargis d'un juge d'instruction.

Sur commission rogatoire, les enquêteurs peuvent donc mener des opérations d'envergure dans des hôtels, foyers ou campements et, dans le cadre des perquisitions et contrôles d'identité menés, ouvrir des procédures « incidentes » à l'encontre d'étrangers en situation irrégulière.

Il est manifeste que l'objet initial de l'enquête - dont les investigations cessent en général immédiatement après de spectaculaires interventions policières - sert de prétexte à l'interpellation d'étrangers.

A Paris, aucune charge n'a, semble-t-il, été retenue contre les neuf personnes soupçonnées d'avoir organisé un hébergement contraire à la dignité, alors que pas moins de 90 personnes ont été immédiatement placées au centre de rétention administrative de Versailles.

Le Syndicat de la magistrature dénonce vigoureusement ce détournement de procédure qui vise à instrumentaliser la justice pour permettre au gouvernement de remplir ses quotas d'expulsion.