Défenseur : Amnesty demande au Sénat de maintenir les autorités existantes

AFP, le 2 juin 2010

Amnesty International France (AIF) demande aux sénateurs, qui débutent mercredi l'examen du projet d'instauration d'un "Défenseur des droits", de maintenir les autorités indépendantes existantes, dans un communiqué.

Amnesty, qui a été auditionné par le rapporteur du projet en février dernier, "demande de ne pas faire disparaître les autorités indépendantes existantes afin de garantir le respect des droits fondamentaux".

L'ONG, "très préoccupée" par la disparition prévue de la Commission nationale consultative de déontologie de la sécurité (CNDS), de la Défenseure des enfants, du Médiateur de la République et de la Halde, estime que leur maintien "permettrait au Défenseur, déjà doté d'un poids constitutionnel, d'avoir un rôle essentiel comme garant de leur indépendance et d'une meilleure interaction entre elles ainsi que de la meilleure information du public".

A l'inverse, juge Amnesty, "en regroupant les fonctions diverses de ces autorités, le Défenseur des droits serait doté d'un pouvoir particulièrement important, ce qui est inquiétant au regard du manque de garanties d'indépendance prévues dans le projet de loi concernant sa nomination et celle de ses adjoints, ainsi que son pouvoir de décision".

Selon le projet actuel, rappelle AIF, "le Défenseur serait nommé par le président de la République, il nommerait des adjoints et il pourrait les révoquer seul ; il consulterait des collèges pluridisciplinaires mais prendrait les décisions seul en dernier ressort".