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Le regroupement familial en souffrance
Malgré l'accord des préfectures, de plus en plus de consulats refusent des visas. Au nom de consignes ?
En théorie, Brice Martial M. aurait dû être rejoint par sa famille en France il y a plus d'un an. Le 5 septembre 2005, sa demande de regroupement familial a reçu un avis favorable de la préfecture de la Manche. Pourtant, la femme et les cinq enfants de ce Centrafricain, titulaire d'une carte de séjour de dix ans, continuent de patienter au pays. Le consulat de France à Bangui ne leur a toujours pas délivré l'indispensable visa. Mme M. a acquitté les 400 euros de frais de dossier. Mais les autorités consulaires jugeant que la photo figurant sur son passeport ne lui ressemblait plus, elle a dû la refaire. Le père de Brice Martial M. a répondu à la convocation du consulat qui souhaitait lui faire confirmer son bon état de santé... Alors qu'il n'a pas demandé à venir en France.
Feu vert. Des cas comme celui de Brice Martial M., les associations de défense des étrangers en ont des pleins cartons. «Je travaille pour la Ligue des droits de l'homme depuis huit ans, et je n'ai jamais vu autant de dossiers, affirme François-Xavier Corbel. Pour tout ce qui est immigration familiale, les conditions de délivrance des visas se sont extrêmement durcies.» Les personnes concernées n'ont pourtant rien des sans-papiers honnis par Nicolas Sarkozy. Il s'agit d'étrangers ayant obtenu le feu vert des autorités préfectorales à la suite d'une demande de regroupement familial, ou en tant que conjoint de Français, d'enfant de parents français ou de parents étrangers d'enfants français. La Ligue des droits de l'homme (LDH) suit ainsi le dossier d'un couple. Elle est française, lui moldave. Ils se sont mariés en France, y ont eu un enfant. Pour obtenir des papiers en tant que conjoint de Français, le mari a dû retourner en Moldavie faire renouveler son passeport. Depuis neuf mois, il est coincé là-bas. «Le consulat le lui a refusé un visa en disant qu'il ne subvenait pas à l'entretien de son enfant», s'étonne François-Xavier Corbel.
Lassées d'être traitées «comme du bétail» par le consulat de France à Alger, des familles se sont constituées en collectif . «Il y a un nombre considérable de dossiers avec autorisation de regroupement familial qui sont en souffrance», dénoncent-elles. Et d'interroger : «Serait-ce un manque d'effectif ou une politique zélée et coriace à l'égard de ceux qu'on a pourtant autorisés à venir en France ? » Plane en effet le soupçon que Sarkozy et Douste-Blazy cherchent à décourager l'immigration légale vers la France. «Nous pensons être victimes d'un dessein politique d'un candidat qui doit satisfaire une certaine frange de l'électorat de l'extrême droite», poursuit le collectif.
Trafics. Le Quai d'Orsay reconnaît que les demandes de regroupement familial font l'objet d'une attention particulière : «Les consulats sont amenés à vérifier l'authenticité des actes d'état civil pour prouver le lien de filiation avec le demandeur en France.» Objectif : lutter contre les trafics. «On sait que les enfants amenés en France alors qu'ils n'ont aucun rapport familial avec le demandeur courent un risque d'exploitation sexuelle.»
En désespoir de cause, des familles se tournent vers les tribunaux. A deux reprises, le Conseil d'Etat a sanctionné le consulat de France à Abidjan. Celui-ci avait estimé que les actes de naissance d'enfants n'établissaient pas la filiation. La justice a jugé le contraire et demandé au ministère des Affaires étrangères de veiller à ce que l'examen nécessaire des actes d'état civil dans le but d'éviter les fraudes ne dépasse pas ce cadre normal, au point de nier les liens évidents qui unissent les familles.
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