Prisons vétustes : l'Etat condamné à Caen pour six détenus

AFP, le 3 juin 2010

CAEN — Six détenus, qui dénonçaient des conditions d'incarcération indignes à la maison d'arrêt de Caen, ont obtenu gain de cause fin mai face à l'Etat, condamné par le juge des référés du tribunal administratif de Caen à leur verser de 500 à 3.000 euros, a-t-on appris jeudi auprès de l'institution.

"L'Etat est condamné à verser" ces sommes à chaque détenu, "à titre de provision" car chacun est "fondé à soutenir qu'il a été incarcéré dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine", écrit le juge Christian Heu dans ces six ordonnances du 26 mai.

Dans ses conclusions, il évoque des "cellules de 10 m2, conçues initialement pour un seul détenu, "souvent partagées" avec "un, voire plusieurs détenus", et des "toilettes des cellules qui ne comportaient pas de ventilation spécifique ni de cloisonnement suffisant avec la pièce principale".

Le juge mentionne aussi que des cellules avec, "pour tout dispositif d'aération une fenêtre haute de très faible dimension qui ne permettait pas notamment d'assurer un renouvellement satisfaisant de l'air ambiant".

Au total, huit recours avaient été déposés en mars, en référé et sur le fond, a indiqué jeudi Me Jacques Martial, président de l'Association pour les défense des droits et de la dignité des détenus et de leur familles. Deux autres ordonnances sont attendues dans les jours qui viennent.

D'autres recours sont en préparation, a-t-il ajouté.

En 2008 et 2009 à Rouen, quatre détenus avaient obtenu chacun 3.000 euros, décisions qui avaient ensuite été confirmés par la cour d'appel de Douai.