L'Assemblée rétablit l'extension de la déchéance de nationalité

Reuters, le 16 février 2011

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a rétabli mercredi l'extension de la déchéance de nationalité française que le Sénat avait rejetée. Cette disposition prévoit l'extension de la déchéance aux citoyens naturalisés depuis moins de dix ans et ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique, une proposition faite par Nicolas Sarkozy le 30 juillet dernier.

Les députés l'avaient reprise mais le Sénat l'avait rejetée le 3 février dernier, les centristes votant avec la gauche les amendements de suppression de la mesure.

La commission des Lois de l'Assemblée revient donc à la position initiale avant le début de l'examen en deuxième lecture de ce projet de loi présenté par Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur, à partir du mardi 8 mars.