Immigration : Besson durcit la lutte contre les sans-papiers
AFP, le 31 mars 2010

Le ministre de l'Immigration Eric Besson a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi "relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité" qui durcit les conditions de séjour en France en facilitant l'éloignement des sans-papiers.

Ce projet de loi, le cinquième sur l'entrée et le séjour des étrangers en sept ans, fait suite aux désaveux infligés par les juges au ministre de l'Immigration dans les affaires des Kurdes syriens débarqués en janvier en Corse et des réfugiés de la "jungle" de Calais en septembre.

Le texte dénoncé comme "liberticide" par SOS Racisme renforce le pouvoir du juge administratif. "Les juges sont considérés comme des gêneurs dans l'objectif chiffré des expulsions", a dénoncé le Syndicat de la magistrature (gauche).

Transposition dans le droit français de trois directives européennes, le nouveau dispositif prévoit la création d'une zone d'attente temporaire quand un groupe d'étrangers a franchi la frontière en dehors d'un point de contrôle. L'existence d'une telle zone aurait permis d'y maintenir les 123 Kurdes de Syrie. La France compte depuis 1992 une cinquantaine de zones d'attente permanentes en métropole. Un étranger entré clandestinement y est "maintenu", le temps qu'il décide de repartir ou, le cas échéant, le temps que les autorités s'assurent du bien fondé d'une demande d'asile. Portant de 30 à 45 jours la durée de rétention des étrangers expulsables, le texte prévoit la possibilité d'assortir l'expulsion d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée pouvant aller jusqu'à trois ans.

La Cimade, Emmaüs et le Secours Catholique ont dénoncé dans une tribune au Monde cette "double peine" dont on "sait déjà qu'elle n'aura d'autre effet que de créer et de perpétuer des situations de précarité, aussi kafkaïennes que dramatiques pour les personnes et leur entourage".

Autre signe de durcissement de la loi : même en possession d'un visa en cours de validité, un étranger peut être reconduit à la frontière s'il présente une menace pour l'ordre public.

Par ailleurs, l'acquisition de la nationalité française sera conditionnée à la signature d'une "charte des droits et devoirs du citoyen", une préconisation du séminaire gouvernemental sur l'identité nationale. Le non-respect du Contrat d'accueil et d'intégration par lequel le migrant s'engage notamment à apprendre la langue française et à respecter les valeurs républicaines peut entraîner le non-renouvellement du titre de séjour d'un an.

Concrétisation de la politique d'immigration choisie du président Nicolas Sarkozy, le texte introduit le premier titre de séjour européen au bénéfice des travailleurs "hautement qualifiés" (minimum bac+3), valable dans les 27 pays de l'UE.

Se présentant comme l'artisan d'une "politique équilibrée" entre "fermeté et humanité", M. Besson prévoit de récompenser les étrangers qui auront accompli des efforts d'intégration. Ils pourront par exemple bénéficier d'une procédure accélérée d'accès à la nationalité française. Pour permettre à certains mineurs étrangers isolés de rester en France, le texte prévoit la délivrance d'une carte de séjour avec la mention "salarié" ou "travailleur temporaire". A condition que le jeune ait été confié à l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans et qu'il ait suivi une formation sérieuse.

Alors que les manifestations de travailleurs sans-papiers se sont multipliées ces derniers mois, le projet de loi a prévu des sanctions pénales, financières et administratives contre les personnes et les entreprises qui embauchent des étrangers démunis de titre de séjour.