Le Sénat rejette l'extension de la déchéance de nationalité

Reuters, le 3 février 2011

Le Sénat a rejeté jeudi contre l'avis du gouvernement la déchéance de la nationalité française pour les citoyens naturalisés depuis moins de dix ans et ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

Le Sénat, qui examinait le projet de loi "immigration, intégration et nationalité", adopté le 12 octobre par l'Assemblée nationale, a adopté par 182 voix contre 156 une série d'amendements supprimant l'article relatif à l'extension des motifs de déchéance de la nationalité.

Toute la gauche mais aussi le groupe de l'Union du centre (UC) à l'unanimité a rejeté cette mesure, introduite à l'Assemblée par un amendement du gouvernement et reprenant une proposition faite le 30 juillet dernier par Nicolas Sarkozy dans un discours prononcé à Grenoble.