Guéant annonce une réforme du droit d'asile, "détourné" par des migrants économiques

AFP, le 25 novembre 2011

Après le durcissement des conditions de séjour et d'acquisition de la nationalité française, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a annoncé vendredi une réforme du droit d'asile qui, selon lui, est détourné "à des fins économiques" et génère une immigration clandestine.

"Notre système d'asile est en danger parce que le dispositif est utilisé pour pénétrer et se maintenir dans notre pays", a déploré le ministre ajoutant lors d'une rencontre avec des journalistes que le dispositif était "détourné par des abus, par des demandes formulées à des fins d'immigration économique".

La demande va augmenter à 60.000 dossiers en 2011 contre 52.762 en 2010 et 47.686 en 2009. Une hausse qui a pour conséquence un allongement des délais de traitement des demandes et une saturation du dispositif d'hébergement.

Pour la freiner, M. Guéant veut notamment durcir les conditions d'accès à la procédure en imposant un délai pour le dépôt de la demande d'asile, élargir la liste des "pays d'origine sûrs" et réduire le budget de l'asile (523 millions d'euros en 2011).

Selon le droit européen, une personne souhaitant un statut de réfugié doit en faire la demande "dans les meilleurs délais raisonnables" après son entrée sur le territoire où elle veut rester.

"Je retiens, quant à moi, le seuil de 90 jours", a proposé M. Guéant après avoir cité le cas de la Grande-Bretagne qui le limite à trois jours. "Ce délai (de trois mois) est cohérent avec la durée de visa de court séjour", a plaidé le ministre.

Au-delà, le "demandeur tardif" n'est plus assuré d'être hébergé dans les structures dédiées, avertit M. Guéant qui va aussi proposer au Parlement une suspension des prestations sociales accordées aux "demandeurs qui fraudent ou ne coopèrent pas loyalement avec l'administration".

"Quitter la France"

Preuve que les procédures sont détournées selon le ministre, certains étrangers ne demandent l'asile que lorsqu'ils se retrouvent en rétention, menacés d'être expulsés pour séjour irrégulier.

Dans tous les cas, les personnes définitivement déboutées "doivent quitter la France", deuxième destination des demandeurs d'asile dans le Monde, après les Etats-Unis, et la première en Europe, devant l'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni.

En cinq ans, de 2006 à 2010, plus de 100.000 étrangers se sont vu refuser le statut de réfugié. Une partie d'entre eux, notamment les familles avec des enfants mineurs, ont rejoint les cohortes des sans papiers. Désormais, une "aide au retour volontaire" comprenant les frais de voyage et un pécule leur sera systématiquement proposée.

Autre piste : étendre la liste des "pays d'origine sûrs" à l'Arménie, la Moldavie, le Monténégro et le Bangladesh, "première nationalité de demande d'asile alors que la situation du pays a évolué et ne le justifie pas".

Un pays est considéré comme "sûr" s’il veille au "respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’Etat de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales".

La liste de l'OFPRA compte pour l'instant 16 pays "sûrs": l'Albanie, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, le Ghana, le Kosovo, l'Inde, le Mali (uniquement pour les hommes), la Macédoine, l'île Maurice, la Mongolie, le Sénégal, la Serbie, la Tanzanie et l'Ukraine.

M. Guéant veut par ailleurs réduire le budget car "les efforts budgétaires s'imposent à tous et la modération des dépenses publiques s'impose aussi à notre politique d'asile".

Cette réforme, a commenté l'association France Terre d'Asile (FTA) constitue "un arsenal assez classique et répétitif depuis 2003, point de départ du durcissement des mesures sur l’asile".