Reuters, le 21 janvier 2011

La Cour européenne des droits de l'homme a remis en cause vendredi les règles du droit d'asile dans l'Union européenne en condamnant la Belgique et la Grèce pour le sort fait à un réfugié afghan.

En renvoyant en juin 2009 ce demandeur d'asile vers la Grèce, premier pays par lequel il avait transité au sein de l'UE, la Belgique l'a exposé à des traitements inhumains et dégradants, estime la juridiction du Conseil de l'Europe.

Ses conditions de détention pendant trois jours dans des locaux attenants à l'aéroport d'Athènes, puis ses conditions de vie dans la rue en Grèce, où il vit toujours, sans moyen de subsistance, ont confirmé ce risque, affirme la Cour, qui condamne la Grèce à ce titre.

Les deux Etats sont condamnés pour n'avoir pas offert un "recours effectif" au requérant, qui se dit menacé pour avoir servi d'interprète aux forces armées occidentales, vis-à-vis des défaillances de la procédure d'asile.

En vertu des "règles de Dublin", les Etats membres de l'UE peuvent renvoyer un demandeur d'asile vers le pays par lequel il est entré dans le bloc communautaire mais n'y sont pas contraints.

"Les déficiences de la procédure d'asile en Grèce auraient dû être connues des autorités belges", affirme la Cour de Strasbourg, qui rappelle qu'elles en avaient été informées dès 2008 par le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR).

REFONTE EN VUE

Celui-ci avait appelé l'UE à cesser de renvoyer les demandeurs d'asile vers la Grèce.

La Commission européenne a proposé en décembre 2008 une refonte de ces règles et la suspension du renvoi des requérants dans le premier pays de l'Union européenne où ils sont arrivés.

Cette proposition vise à alléger la charge des pays, comme Malte et la Grèce, qui sont confrontés à l'arrivé d'un nombre élevé de réfugiés provenant d'Irak ou d'Afghanistan.

Approuvé en première lecture par le Parlement européen, le projet se trouve actuellement devant le Conseil européen.

Tout en reconnaissant le "fardeau" qui pèse sur elle, les juges soulignent les carences graves de la Grèce en matière d'asile.

Selon le HCR, moins de 0,1% des demandeurs d'asile s'y voient reconnaître ce statut en première instance, contre une moyenne de 36,2% dans les cinq autres pays de l'Union qui reçoivent le plus de demandes.

De l'aveu même d'Athènes, moins de 1.000 places ont été aménagées dans des centres d'accueil pour recevoir les dizaines de milliers de demandeurs d'asile.

La Grèce est condamnée à verser au requérant 1.000 euros au titre du dommage moral, la Belgique 24.900.

L'arrêt, rendu par la grande chambre de la Cour, est définitif.