Le Sénat rétablit l'encadrement du droit au séjour des étrangers malades

Immigration : le Sénat rétablit l'encadrement du droit au séjour des étrangers malades

AFP, le 13 avril 2011

PARIS - Les sénateurs ont rétabli mercredi, lors de l'examen en seconde lecture du projet sur l'immigration, un dispositif visant à encadrer la possibilité du droit au séjour pour les sans-papiers atteints de pathologies graves. Les sénateurs se sont prononcés par 169 voix contre 156 en faveur d'un amendement présenté par le rapporteur François-Noël Buffet (UMP), soutenu par l'Union centriste.

Selon cet amendement, le titre de séjour "étrangers malades" ne pourra être accordé qu'en cas d'"absence" du traitement approprié dans le pays d'origine.

Le nouveau texte prévoit cependant que l'autorité administrative pourra prendre en compte des "circonstances humanitaires exceptionnelles" pour l'attribution du titre de séjour, après avoir recueilli l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé.

Le dispositif, présenté comme un compromis entre l'UMP et l'Union centriste, avait reçu l'approbation du gouvernement.

Il rétablit donc, en en modifiant la rédaction, l'article 17 ter dans le projet de loi.

Cet article, voté en première lecture par les députés, avait été supprimé en première lecture par le Sénat. Rétabli par l'Assemblée le 15 mars dernier, lors de la seconde lecture, il avait été à nouveau retoqué le 30 mars dernier, lors de l'examen en commission des Lois au Sénat.

Selon les associations de défense des étrangers, 28.000 étrangers malades risqueraient aujourd'hui "l'expulsion et une interruption brutale de soins".