Les expulsions locatives, interdites durant les mois les plus froids, peuvent reprendre dans toute la France à partir de mercredi 6h. Le 15 mars marque le dernier jour d'application de la loi dite "d'hiver" qui, chaque année, suspend les expulsions sur tout le territoire à partir du 1er novembre. La fin de cette trêve inquiète les associations d'aide aux plus démunis dans un contexte de crise et de flambée des loyers. Quelque 100.000 ménages sont concernés.

Le maire de Paris Bertrand Delanoë a demandé à l'Etat "de cesser immédiatement toute expulsion pour impayé de loyer sans relogement des locataires de bonne foi". Dans un communiqué diffusé lundi, il demande également au gouvernement "de mettre en oeuvre rapidement un dispositif d'encadrement des loyers parisiens à la première location et à la relocation".

Samedi dernier, un millier de personnes, selon la police, ont manifesté dans la capitale à l'appel de plusieurs dizaines d'associations, de syndicats et de partis de gauche pour exiger l'arrêt des expulsions sans relogement et la construction massive de logements sociaux. Des rassemblements étaient organisés le même jour dans une vingtaine de villes en province à l'appel du RESEL (Réseau stop aux expulsions de logement, regroupement associatif) qui, dans un communiqué, estime que les expulsions "sont en hausse de 50% depuis 2002".

"Les familles qui se trouvent en difficulté pour se maintenir dans leur logement vont de nouveau appréhender la venue de l'huissier et de la police. Elles étaient 107.000 à être concernées par une résiliation de bail pour impayé de loyer en 2009 contre 80.000 en 2000", précise de son côté la Fondation Abbé Pierre, citant dans un communiqué diffusé lundi les dernières statistiques nationales du ministère de la Justice.

Cette évolution "traduit la gravité de la crise du logement qui frappe notre pays, une crise lourdement aggravée ces deux dernières années par le contexte économique", ajoute la Fondation.

"Ces chiffres reflètent la hausse continue du coût du logement (énergie comprise) dans un contexte de stagnation du pouvoir d'achat", précise-t-elle.

"Devant une situation conjoncturelle aussi préoccupante, on attendrait des pouvoirs publics un renforcement des dispositifs de prévention. Mais l'Etat a fait le choix d'un durcissement accru, ignorant les demandes associatives dont celle d'un moratoire, poursuivant une politique ubuesque qui met à la rue des familles que la loi relative au Droit au logement opposable l'oblige à reloger", déplore l'organisation.

Depuis 2008, la loi sur le Droit au logement opposable (DALO) oblige en effet l'Etat à offrir un logement décent à toute personne sans-abri ou mal logée qui en est privée, sous peine d'être condamné par la justice à verser des astreintes. Les associations estiment donc "absurde" d'expulser des milliers de familles pour des difficultés de paiement de loyer, que l'Etat sera ensuite obligé de reloger.

Dans son dernier rapport annuel publié le 15 décembre 2010 et remis au président Nicolas Sarkozy, le Comité de suivi de la loi pour le Droit au logement opposable affirmait d'ailleurs que ce droit "n'est pas pleinement assuré".

Entre janvier 2008 et fin juin 2010, seuls 30.000 ménages ont été logés ou hébergés sur 144.000 recours enregistrés. Selon le rapport, "l'Ile-de-France concentre les 2/3 des recours (...) et près de 90% des décisions non mises en oeuvre dans le délai légal".

Conséquence, fin septembre 2010, ce sont 1.562 "ordonnances de liquidation d'astreinte", qui avaient été prononcées par les tribunaux administratifs à l'encontre de l'Etat en raison de décisions non appliquées dans les délais légaux, "pour un montant total de 6.794.645 euros", soit "une moyenne de 4.350 euros par ordonnance", selon le rapport.

Et le Comité mettait notamment en cause pour les retards un nombre trop faible de constructions de logements, ainsi que la hausse des jugements d'expulsions locatives et "les insuffisances du dispositif de prévention" en la matière.