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Ouganda : la peine de mort retirée d'une proposition de loi anti-homosexuels

AFP, le 10 février 2012

La peine de mort ne figurera plus parmi les sanctions prévues par une proposition décriée de nouvelle loi anti-homosexualité en Ouganda, où les pratiques homosexuelles sont déjà passibles de lourdes peines, a annoncé l'auteur du texte, qui retirera aussi d'autres clauses controversées.

Cette proposition de loi continue néanmoins de durcir la législation, notamment en punissant sévèrement la "promotion" de l'homosexualité et elle a été désapprouvée par les organisations de défense des droits de l'Homme et des pays tels que les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

"Il n'y aura pas de peine de mort du tout (...) cela va être retiré", a déclaré à l'AFP David Bahati, député à l'origine de cette proposition, déposée pour la première fois en 2009, et déjà inscrite à l'ordre du jour mi-2011, mais qui n'avait alors pas été débattue.

Les Etats-Unis avaient à l'époque dénoncé un texte "odieux" et Amnesty International avait appelé les député ougandais à "ne pas légaliser la haine".

L'homosexualité est déjà illégale en Ouganda, dont le code pénal punit de prison à perpétuité les actes sexuels "contre nature".

Mais la proposition de loi de M. Bahati, qui bénéficie d'un large soutien au Parlement, prévoyait notamment la peine de mort en cas de relations homosexuelles en récidive, avec un mineur ou de la part d'un séropositif.

Elle a été une nouvelle fois déposée début février par David Bahati et envoyée à la commission parlementaire des Affaires juridiques, qui doit la soumettre au Parlement dans les 45 jours pour qu'elle y soit débattue.

"Si cette loi est votée elle représentera une grave atteinte aux droits humains de tous les Ougandais, quelles que soient leurs orientations ou identités sexuelles", avait averti cette semaine Michelle Kagari, directeur Afrique d'Amnesty International.

M. Bahati a également indiqué à l'AFP qu'il allait retirer certaines clauses décriées prévoyant l'emprisonnement pour ceux n'ayant pas dénoncé l'homosexualité d'un proche aux autorités et la prison à vie pour ceux qui se proclament mariés à quelqu'un du même sexe.

Sentiments homophobes très répandus


Il a assuré que l'objectif de la proposition de loi visait désormais la répression de la promotion de l'homosexualité et de l'incitation de mineurs à l'homosexualité, et visait également à empêcher le gouvernement de signer les traités internationaux consacrant les droits des homosexuels.

M. Bahati a indiqué maintenir le projet de punir de lourdes peines d'emprisonnement toute discussion publique de l'homosexualité.

Le gouvernement ougandais a affirmé début février qu'il ne soutenait pas la proposition de loi, tout en défendant le droit au débat parlementaire et en fustigeant les critiques occidentales contre le texte. Kampala avait affirmé que certains alliés de l'Occident, comme l'Arabie Saoudite, punissait de mort l'homosexualité.

Le texte surfe sur un sentiment homophobe largement répandu dans le pays, illustré par les unes à répétition de certains tabloïds appelant par exemple à "pendre" les homosexuels.

Un des militants les plus en vue de la cause homosexuelle dans le pays, David Kato, une des cibles de ces campagnes de presse, avait été tué en janvier 2011.

Nombre de pays africains, à l'exception notable de l'Afrique du sud, disposent de législations interdisant ou réprimant l'homosexualité.

Cette situation a récemment poussé le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a une sortie inhabituelle : à des dirigeants africains réunis en sommet à Addis Abeba fin janvier, le chef de l'ONU a demandé de cesser les discriminations sur la base de l'orientation ou de l'identité sexuelle.

 

 

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