Obtention de la carte d'identité

La HALDE estime discriminatoire le refus d'attribuer une carte nationale d'identité (CNI) à des gens du voyage domiciliés sur un terrain non constructible.

Suite à l'intervention de la HALDE, qui avait été saisie par l'Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques (ANGVC), le Préfet a finalement délivré les CNI au couple concerné.

La HALDE estime que la condition de constructibilité du terrain peut entrainer une discrimination, en particulier pour les gens du voyage dans des installations précaires.

La HALDE a adressé en janvier 2008 des recommandations au gouvernement visant à rétablir une égalité de traitement, notamment pour l'obtention de la carte nationale d'identité.

Les gens du voyage sont victimes de discriminations dans de nombreux domaines de la vie quotidienne, notamment l'accès au droit de vote, la scolarisation des enfants, et l'accès au stationnement sur des aires d'accueil aménagées.

Une importante campagne d'information au droit des discriminations à destination des gens du voyage, élaborée par la HALDE en partenariat avec la FNASAT (Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage), sera menée au 2ème semestre 2008. Elle sera financée grâce à des fonds européens.