CARTE DE SEJOUR

Les permis de conduire délivrés par un Etat tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen peuvent être échangés dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition de la résidence normale en France.

Cependant, la définition de la résidence normale telle qu’elle est définie par les divers instruments législatifs et interprétée par les diverses préfectures peut prêter à confusion.