Migrations : sous traitance

Sur la question de l'externalisation des visas, combien de pays cela va-t-il concerner ? Je crois que seule l'Inde est concernée pour l'instant. Cela va-t-il concerner aussi la Russie, la Turquie, voire d'autres pays ? Par ailleurs, avez-vous une réaction au syndicat qui dénonce ces mesures comme scandaleuses et qui considère que cela remet en cause les prérogatives du ministère des Affaires étrangères ?

C'est une expérience qui est conduite à Bombay. Notre objectif est assez simple. Il s'agit de mieux accueillir les demandeurs de visas et de mieux traiter les demandes de visas, en évitant les files d'attente et en faisant face à l'afflux des dossiers à certaines périodes. Vous vous souvenez par exemple qu'il il y a quelque temps, à Moscou, nous avions eu un afflux considérable de dossiers juste avant Noël.

Comme beaucoup d'autres pays, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, qui a généralisé cette mesure, nous avons décidé, à Bombay, de confier à une société , dans le cadre d'un cahier des charges qui est très rigoureux, les tâches purement matérielles liées à la constitution des dossiers. La société est chargée d'aider les demandeurs de visas à constituer leurs dossiers.

Cela permet aux agents du consulat, qui sont des agents de l'Etat, de mieux se concentrer sur leurs tâches essentielles, ce que nous appelons les missions régaliennes de l'Etat, qui sont le contrôle des demandes et la décision de délivrer ou non le visa sollicité.
De notre point de vue, l'expérience de Bombay est positive et nous comptons l'étendre à Istanbul et à la Russie d'ici la fin du mois de juin, puis à la Chine, au deuxième semestre de cette année.

Ne craignez-vous pas une baisse des effectifs ?

Ce n'est pas la philosophie. Nous avons des effectifs dans nos consulats qui correspondent aux besoins. Par ailleurs, je crois qu'il faut faire preuve d'imagination quand il y a des files d'attente, quand il y a des problèmes qui se posent. Rien ne s'oppose à ce que l'on confie à un partenaire extérieur des tâches purement matérielles. Encore une fois, ce sont des tâches qui consistent à aider les demandeurs à constituer leurs dossiers, à saisir des formulaires de demande, à faire des choses de ce type. Cela ne relève en aucune façon d'une prérogative régalienne. C'est une aide aux demandeurs pour qu'ils constituent un dossier. Ensuite, ce dossier va au consulat et les agents du consulat regardent le dossier sur le fond, l'examinent et prennent la décision en liaison bien sûr avec Paris. C'est quelque chose qui nous semble assez naturel. Beaucoup de pays le font déjà.

J'arrive à comprendre la mécanique, mais ce travail était fait par des fonctionnaires du ministère. S'ils n'ont plus rien à faire, cela signifie-t-il une baisse des effectifs ?

Dans beaucoup d'endroits, on constatait un problème d'accueil.

On constatait des files d'attente. On constatait des délais. Il est quand même beaucoup plus agréable pour les demandeurs de visas de savoir qu'ils peuvent remplir calmement leur dossier, même ailleurs que dans la ville où se trouve ce consulat, avec l'aide de cette société, avec des moyens informatiques, avant que le dossier constitué ne soit transmis au consulat.

Je crois que tout le monde est gagnant et cela ne s'accompagne pas, à ma connaissance, d'un plan de réduction des effectifs, même si, depuis plusieurs années, le Quai d'Orsay a diminué ses effectifs et que nous sommes dans une perspective de maîtrise des effectifs de fonctionnaires. Je ne crois pas que la perspective, dans les années qui viennent, soit d'augmenter le nombre de fonctionnaires. Mais ce ne sont pas des vases communicants.

Ce n'est pas parce que l'on recourt à des partenaires extérieurs que nous allons baisser les effectifs de nos consulats de façon drastique. L'idée est de mieux accueillir les gens et de mieux traiter les demandes.

Ce sont des partenaires locaux ?

En Inde, il s'agit d'un partenaire local, d'une société qui a été sélectionnée à l'issue d'un appel d'offres, sur la base d'un cahier des charges, et qui est une filiale locale d'un groupe international à laquelle recourent d'autres consulats à Bombay.