AFP, le 7 octobre 2010

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la Russie dans trois affaires concernant un cas de torture, deux disparitions et un cas de discrimination en Tchétchénie.

Dans la première affaire, la CEDH examinait la requête de Alaudin Sadykov, un instituteur qui affirmait avoir été battu, torturé et amputé de l'oreille gauche lors de sa détention dans les locaux de la police à Grozny en 2000. "L'accumulation des actes de violence (...) et l'amputation exceptionnellement cruelle d'une oreille sont constitutifs de torture", a jugé la cour siégeant à Strasbourg.

La cour a également trouvé "choquant qu'un acte de violence aussi horrible ait été commis par un fonctionnaire de police représentant l'Etat". Elle a en outre estimé que l'enquête interne sur les mauvais traitements subis par le requérant n'avait pas été suffisante, et que le gouvernement russe avait manqué à ses obligations de fournir à la cour les facilités nécessaire pour examiner l'affaire. La cour a alloué 79.000 euros de dommages moral et matériel au requérant.

Dans un second arrêt, la CEDH a estimé que la Russie avait violé le droit à la vie de deux ressortissants russes, disparus après avoir été arrêtés en 2002 et 2003 par des inconnus armés portant des uniformes de camouflage dans un village de Tchétchénie. La cour a considéré que les deux hommes devaient "être présumés morts après leur détention non reconnue par des militaires russes". Les juges ont également noté qu'en ne menant pas d'enquête suffisante sur cette affaire, les autorités avaient infligé un traitement inhumain aux proches d'un des disparus. La cour a alloué en tout 320.976 euros aux sept requérants.

Dans une troisième affaire, la Russie a été condamnée pour discrimination à l'encontre d'un militaire qui s'était vu refuser un congé parental en 2005, au motif que ce type de congé était réservé aux civils des deux sexes et aux personnels féminins de l'armée.

Ces trois décisions sont susceptibles d'appel dans les trois mois.