Contre la "délinquance étrangère", l'UMP sort une proposition de loi

AFP, le 13 janvier 2012

Régulièrement accusé par la gauche de marcher sur les terres du Front national, M. Guéant, devant des journalistes, anticipe des "critiques". Face aux soupçons de visée électoraliste, il ironise sur l' "appel des socialistes à ce que je ne fasse plus rien" sous prétexte que la présidentielle approche.

Aujourd'hui, une interdiction du territoire (ITF) peut déjà être décidée en complément d'une peine pénale. Il y en a eu 498 en 2010, selon les chiffres disponibles.

Mais en cas d'adoption, les tribunaux seraient tenus, "par principe", d'envisager l'expulsion pour tout étranger "ne disposant pas d'un séjour régulier en France depuis au moins trois ans" s'il a été condamné pour une infraction punissable "de trois ans d'emprisonnement".

Si les juges passaient outre, il devraient motiver "spécialement" cette décision, en tenant compte des "circonstances", "de la personnalité de l'auteur" ou de ses "garanties d'insertion ou de réinsertion". Ces ITF iraient de un à dix ans.

Populations "pas comparables"

Selon l'Intérieur et les auteurs de la proposition de loi, il ne s'agit pas d'un retour à la double peine, abolie par Nicolas Sarkozy, qui avait introduit des mesures protégeant d'une expulsion les étrangers installés de longue date en France ou y ayant des attaches familiales.

Mais, selon M. Guéant, "on n'accepte pas les étrangers en France pour qu'ils commettent des crimes et délits". "On a un vrai problème" de délinquance étrangère, insiste-t-il s'appuyant sur les condamnations prononcées en 2010.

Selon les chiffres de la Chancellerie, 79.829 des 628.039 condamnations ont été prononcées contre des étrangers (UE compris), soit 12,7%. Selon le recensement Insee de 2008, les étrangers en situation régulière représentent un peu moins de 6% de la population française.

M. Guéant insiste sur la part des étrangers dans les cambriolages, point noir de la délinquance, mais aussi le proxénétisme et les trafics de stupéfiants.

Directeur de recherche au CNRS, le sociologue Sébastian Roché met en garde contre des "chiffres jamais simples à interpréter", avec "deux populations qui ne sont pas comparables", les étrangers étant "plus pauvres", "plus urbains" et dotés d'"un niveau scolaire plus faible".

Concernant l'extension des peines plancher, elle permettrait selon M. Guéant que "les coupables de délits soient vraiment sanctionnés".

Là encore, un refus de les prononcer devra être motivé. Ces peines plancher iraient de six mois à deux ans pour les délits, de trois à sept ans pour les crimes.

Malgré des délais serrés, le ministre entend "faire l'impossible" pour que ce texte soit adopté avant la présidentielle, en dépit de la majorité de gauche au Sénat.