Des policiers réquisitionnent un train pour une curieuse reconduite

Libemarseille, le 15 mars 2011

Des policiers français ont-ils réquisitionné sans aucun droit une rame de train ce matin, pour reconduire en Italie des clandestins sans même avertir leurs collègues transalpins ? C'est ce que suspectent des cheminots CGT qui ont empêché les agents de mener jusqu'au bout l'opération. Les forces de l'ordre voulaient descendre avant la frontière, et laisser le conducteur et la contrôleuse se débrouiller ensuite pour relâcher les 20 passagers sans titre (de séjour comme de transport) à Vintimille...

Il était un peu plus de 9h30 lorsqu'une contrôleuse est tombée sur le quai, en gare de Cannes, sur 7 policiers de la police aux frontière par voie ferroviaire (brigade des chemins de fer). Avec eu 20 personnes en situation irrégulière, dont un mineur semble-t-il. Les policiers, raconte l'un de ses collègues, lui auraient indiqué qu'ils effectuaient une reconduite en Italie. La contrôleuse, faisant son métier, leur a demandé naïvement s'ils avaient des titres de transport pour tout ce monde. Les policiers ont répondu que non et qu'ils n'avaient pas l'intention d'en prendre à bord. Ils ont ajouté pour se justifier qu'ils avaient un ordre de réquisition - qu'ils n'ont pas montré. La suite est encore plus étonnante.

Le train étant composé de deux rames, les policiers font descendre les passagers qui se trouvent en tête, pour leur demander de s'installer dans la deuxième rame. Puis eux-même montent avec leurs passagers à l'avant. Ensuite, en gare de Nice, ils avertissent le conducteur et la contrôleuse qu'ils descendront en gare de Menton, car ils ne peuvent aller en Italie. Le conducteur n'a qu'à conduire normalement le train à Vintimille, où les clandestins descendront. Un monde sans doute idéal pour Chantal Brunel, députée UMP qui avait choqué en proposant la semaine dernière de remettre les clandestins dans leurs bateaux. Dans la vraie vie, cette histoire pose au moins deux grosses questions, et pas seulement morales.

D'abord, les policiers avaient-ils réellement un ordre de réquisition pour s'emparer ainsi du train ? Mickaël Albin, responsable à Nice de la CGT cheminot, qui a alerté rapidement sur ce qui venait de se passer, raconte que sa direction locale locale tombait des nues mardi matin. Elle n'était absolument pas au courant de cette histoire ce matin. Contacté, le service de presse national de la SNCF explique ce soir qu'il n'y avait aucun ordre de réquisition. Autrement dit, ce qu'on fait les policiers serait juste illégal. La préfecture des Alpes-maritimes répond que le train n'a pas été réquisitionné, et les agents de la SNCF pas sollicités. Les policiers seraient seulement montés dans le train comme tout le monde, avec leurs 20 passagers clandestins.

Ensuite, les autorités italiennes étaient-elles au courant que leurs collègues français leur renvoyaient ainsi 39 personnes ? Le dispositif dit Schengen II prévoit que la responsabilité de l'accueil des étrangers imcombe au premier pays traversé en arrivant en Europe. Mais cela s'applique avec quelques règles. Et cette fois, il semble bien qu'il s'agisse d'une reconduite "sauvage". Un organisme existe en effet, le CCPD (Centre de coordination policière et douanière), qui réunit des fonctionnaires français et italiens. Ils coordonnent les contrôles, et assurent le relai d'un pays à l'autre lorsque des reconduites ont lieu. Ici, les 20 clandestins semblaient seulement livrés aux agents de la SNCF, chargés de les refouler en somme en Italie.

Les fonctionnaires n'ont pas du tout aimé qu'on tente de leur faire endosser ce rôle. En gare de Menton, le conducteur a dit qu'il n'irait pas plus loin. Les policiers sont du coup descendus avec leurs passagers clandestins. Des agents de la SNCF ont surveillé un moment, pour s'assurer qu'ils ne montaient pas dans le train suivant, comme font les fraudeurs qui échappent aux contrôles. Puis toute la troupe a disparu. La préfecture indique que les Afghans sans titre de séjour ont été "conduits vers les locaux de la police aux frontières de Menton en vue du traitement des procédures administratives de réadmission vers l’Italie dans le cadre des accords de Chambéry". Les agents SNCF présents en tout début d'après-midi contestent cette version.

"Notre collectivité, dit de son côté Gérard Piel, président du Front de gauche au conseil régional PACA, qui finance les TER, n'a jamais donné son accord pour que ses trains soient transformés en charter. Il faut avoir peu de mémoire d'ailleurs pour utiliser des trains ainsi." L'élu a écrit au préfet des Alpes-Maritime pour lui poser un certain nombre de question, savoir dans quel cadre agissaient les policiers, si leurs collègues italiens étaient prévenus, etc. "Ces gens sont-ils passés dans un centre de rétention, devant un tribunal administratif", questionne-t-il.

Voilà deux semaines, Claude Guéant, nouveau ministre de l'Intérieur et de l'Immigration, avait effectué son premier déplacement à Menton et à Nice, où il s'était plaint à demi-mot du manque de zèle des Italiens pour surveiller leurs frontières avec la France. "Il faut, avait-il dit, obtenir des Italiens qu'ils jouent complètement la règle européenne." On aimerait être certain que, ce matin, les policiers ont bien respecter les règles européennes, et accessoirement la loi française.