AFP, le 20 janvier 2009

Erreurs de saisie, "manque de rigueur" dans la consultation, "absence quasi systématique" de mise à jour... la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a dénoncé mardi les conditions d'utilisation du Stic, le plus gros fichier de police.

Dès l'ouverture d'une enquête pénale, les informations relatives aux personnes mises en cause et aux victimes sont intégrées au sein du Système de traitement des infractions constatées (Stic), mis au service des policiers depuis 2001.

Il s'agit du plus gros fichier policier. Au 1er décembre 2008, il renfermait plus de 36 millions de procédures concernant 5 millions et demi de personnes mises en cause et 28 millions de victimes, selon des données fournies mardi par la Cnil.

Cela fait déjà plusieurs années que dans ses rapports annuels, cette autorité indépendante met en avant les problèmes de gestion du Stic. Surtout depuis qu'une loi de 2003 a rendu la consultation du fichier obligatoire en matière de recrutement pour certains emplois de sécurité (un million sont concernés).

"Le Stic a des conséquences sociales considérables", a insisté mardi le président de la Cnil, Alex Türk, lors de la présentation du premier rapport de contrôle "global" du Stic, fruit de 18 mois de contrôle dans des commissariats et tribunaux.

"Je m'inquiète davantage du Stic que d'Edvige", a même confié M. Türk, en référence à un autre fichier policier très controversé, finalement retiré par le gouvernement pour être remanié.

Seuls les fonctionnaires habilités peuvent consulter le Stic (100.000 sur un total de 146.000 policiers au 2 décembre 2008) au moyen d'un mot de passe. Cela donne lieu à "plus de 20 millions" de consultations par an.

La Cnil a constaté "un manque de rigueur dans la gestion des habilitations et l'attribution des mots de passe" ainsi que des "défauts de traçabilité (qui) peuvent faciliter les dérives".

Récemment, plusieurs policiers, dont le commissaire parisien Patrick Moigne, ont été mis en cause pour des utilisations, parfois monnayées, du Stic.

Mais pour la Cnil, "le problème le plus important" est "l'absence quasi systématique de transmission par les parquets des suites judiciaires nécessaires à la mise à jour du Stic".

La commission relève "l'absence de terminaux permettant aux magistrats d'accéder au Stic", accès pourtant prévu par la loi de 2003 sur la sécurité intérieure.

Sur un échantillon d'affaires portant sur 2007, la Cnil a relevé que les décisions de classement sans suite n'ont été transmises que dans 21% des cas, les relaxes dans 31%, les acquittements dans 7% et les non-lieu dans 0,5%. A chaque fois, les personnes mises en cause ont été maintenues "sans fondement juridique" dans le Stic, a dénoncé M. Türk.

"On se retrouve avec un taux d'erreur sidérant. Il y a là quelque chose d'anormal, d'absolument critiquable", a-t-il ajouté.

Le même constat est tiré des demandes de consultations individuelles adressées à la Cnil par toute personne souhaitant savoir ce qui est inscrit sur sa fiche Stic: "seules 17% des fiches de personnes mises en cause étaient exactes".

Le rapport de la Cnil a été transmis mardi au Premier ministre François Fillon et la commission compte procéder à des contrôles du même type "tous les trois ans".