RTW

 
Plan du site

-Règlement du Conseil européen du 18 février 2003 - Dublin II
  Le système EURODAC

La convention de Dublin du 15 juin 1990 et le règlement du 18 février 2003 du Conseil européen déterminent l'état membre de l'union responsable de la demande d'asile d'un ressortissant d'un pays tiers.

Pour l'application de cette réglementation, l'Europe a mis en place un fichier central informatisé, nommé système Eurodac, regroupant les empreintes digitales (des 10 doigts) des migrants, empreintes relevées par exemple lors de contrôle dans les pays de l'Union.

Après consultation de ce fichier central opérant une comparaison des empreintes, si le demandeur a été précédemment identifié dans un autre pays européen, sa demande d'asile est rejetée.

Une expulsion est alors ordonnée vers le premier pays membre ayant laissé entrer le demandeur sur le territoire de l'Union, pays que l'Europe désigne comme seul habilité à traiter la demande d'asile.

Les demandeurs sont ainsi privés du choix de leur pays d'exil, avec pour conséquence de nouvelles séparations douloureuses, ou une suite des plus dramatiques si le pays de réadmission ne respecte pas ses engagements au niveau des Droits de l'Homme ou ses responsabilités relatives au droit d'asile. Leurs chances d'obtention du statut de réfugié sont de plus limitées par l'impossibilité de demander l'asile à plusieurs états de l'Europe des 25.


(Journal "Demandeur d'asile" - Janvier 2005 )