1. Documents à caractère général :
- un contrat de travail, modèle CERFA, en 3 exemplaires.
2. Documents relatifs à l'employeur :
- extrait K.BIS pour les entreprises personnes morales, ou extrait K. ou carte d'artisan pour les entreprises personnes physiques (artisans/commerçants), datant de moins de un an, sauf modification significative intervenue pendant cette période (procédure collective, modification de l'objet social etc…) ou récépissé de dépôt de déclaration de l'association auprès de la préfecture,
- statuts de la personne morale, lorsqu'ils existent, sauf s'ils ont été fournis depuis moins d'un an, et n'ont pas fait l'objet de modification significative,
- copie des deux dernières pages du registre unique du personnel ou copie des trois dernières déclarations des mouvements du personnel pour les établissements de plus de 50 salariés,
- copie des deux derniers bordereaux déclaratifs mensuels ou trimestriels adressés à l'URSSAF ou la caisse de MSA, ou attestation de compte à jour délivrée par ces organismes. Pour les particuliers employeurs, copie de leur affiliation à l'URSSAF ou à la caisse de MSA ou attestation de compte à jour délivrée par ces organismes,
- copie des deux derniers bordereaux de versement des cotisations à la caisse des congés payés du bâtiment ou des travaux publics, lorsque ce versement est obligatoire,
- copie des deux dernières déclarations mensuelles ou trimestrielles adressées aux services fiscaux,
- la justification des recherches d'emploi effectuées et des mises en relation effectuées,
- copie du contrat de travail ou de la promesse d'embauche, rédigé en application de la convention collective ou d'une disposition particulière du code du travail (ex, un CDI),
- lettre explicative et détaillée motivant le recrutement de ce salarié, indiquant les fonctions exactes qu'il va exercer au sein de l'entreprise et précisant son positionnement dans la grille conventionnelle des classifications applicable
3. Documents relatifs au ressortissant étranger :
- copie du passeport (avec n° et date de validité) ou du titre de séjour en cours de validité,
- curriculum vitae détaillé,
- copie des diplômes, avec traduction officielle en français,
- 3 photos d'identité récentes.
Note :
Lorsque le ressortissant étranger souhaite occuper un emploi soumis à une réglementation particulière (par exemple, exercice d'une profession médicale ou para médicale) ou soumis à décision administrative préalable ( par exemple, enseignant), le dossier doit comprendre en outre les documents justifiant des conditions permettant d'exercer cette profession.