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L'homosexualité dépénalisée par la Haute cour de Delhi

AFP, le 2 juillet 2009

NEW DELHI - La Haute cour de Delhi a dépénalisé jeudi les rapports sexuels entre adultes de même sexe en Inde, dans un arrêt historique qui bat en brèche 150 ans de législation héritée du colonisateur britannique considérant l'homosexualité comme un crime.

Cette décision de justice a été autant saluée par des milieux associatifs que dénoncée par des groupes religieux d'une République indienne laïque et multiculturelle, mais réputée être prude et conservatrice.

L'article 377 du code pénal de 1860, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, surtout la sodomie, constitue une "violation des droits fondamentaux" de la Constitution, a tranché la Haute cour.

"Il ne faut pas oublier que la discrimination est l'antithèse de l'égalité qui élève la dignité de tous les individus", ont argumenté les juges.

Jusqu'à présent, la loi pénale qualifie l'homosexualité de comportement "contre nature" puni d'une amende et de dix années d'emprisonnement. Même si la législation est très rarement appliquée, des associations de défense des gays se plaignent de vexations, intimidations, voire harcèlements par des policiers.

Certes, l'arrêt de la Haute cour de Delhi n'a pas de portée jurisprudentielle pour toute l'Inde. Les juges ont toutefois plaidé pour que l'article incriminé n'ait plus force de loi dans l'ensemble des juridictions, en cas de rapports homosexuels entre "adultes consentants dans un cadre privé", a expliqué à l'AFP Tripti Tandon, avocate de plaignants.

"L'arrêt ne s'applique pour l'instant qu'à Delhi, mais son implication est gigantesque et servira de référence aux quatre coins du pays", a assuré à l'AFP un militant homosexuel, Gautam Bhan.

"Pour nous, c'est un jugement incroyable et qui était très attendu", s'est-il félicité, au moment où des mégapoles indiennes ont été le théâtre ces derniers jours de "marches de la fierté homosexuelle", sur le modèle des défilés en Occident.

"Je me sens très fier d'être un Indien aujourd'hui", a lancé Wendell Rodericks, un créateur de mode cité par une télévision.

Une actrice de Bollywood à Bombay et militante de la cause lesbienne, Celina Jaitley, a salué auprès de l'AFP un arrêt historique en trouvant "fantastique de ne plus être traité comme un criminel pour ce que l'on fait dans sa chambre".

Cet arrêt de justice intervient alors qu'une ministre a prudemment évoqué ce week-end un éventuel amendement législatif qui dépénaliserait l'homosexualité. Une réunion interministérielle est programmée dans les prochains jours.

Mais l'Etat indien a toujours été extrêmement équivoque sur cette question.

Il s'agit en effet de ne pas s'aliéner les groupes religieux conservateurs hindous, musulmans ou chrétiens pour lesquels l'homosexualité n'est "pas naturelle", voire est une "maladie".

Dépénaliser l'homosexualité "est une erreur totale", a fustigé Ahmed Bukhari, imam de la Jama Masjid à Delhi, la plus grande mosquée de l'Inde. "Nous n'accepterons pas une telle loi" amendée, a-t-il assuré.

Le père Babu Joseph, président de la conférence épiscopale catholique indienne, a dit "respecter l'arrêt de la Haute cour" tout en "soutenant que l'homosexualité n'est pas un comportement acceptable en société".

L'Inde n'est pourtant pas sourde aux recommandations d'organisations internationales, notamment du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), affirmant qu'une dépénalisation contribuerait à lutter contre la propagation du virus HIV du sida qui touche quelque 2,5 millions d'Indiens.

Se plaçant sur un terrain plus idéologique, l'organisation américaine Human Rights Watch a jugé que "les vestiges juridiques du colonialisme britannique servaient depuis trop longtemps à priver les gens de leurs droits fondamentaux".

 

   
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