Les mutilations sexuelles féminines

Où sont-elles pratiquées ?

L'excision est surtout pratiquée en Afrique de l'Ouest et en Egypte, tandis que l'infibulation est courante en Afrique de l'Est. Les mutilations sexuelles génitales (MGF) concernent une femme sur trois sur le continent africain, c'est-à-dire plus de cent vingt millions de femmes et de fillettes. Elles sont également observées dans la péninsule arabique, notamment au Yemen et à Oman, ainsi qu'en Malaisie et en Indonésie (lire doc. historique et géographie de l'excision).

- un saignement, qui peut être hémorragique et entraîner la mort,
- une douleur atroce pouvant provoquer un arrêt cardiaque, la peur, l'angoisse et parfois un grave état de choc,
- des brûlures à l'émission des urines.

Les conséquences ultérieures :

- des infections vulvaires, urinaires, gynécologiques, qui peuvent évoluer en septicémies et entraîner la mort ou entraîner une stérilité ; on peut également évoquer le tétanos, les hépatites et le SIDA,
- des accouchement difficiles : une femme excisée est menacée bien plus souvent qu'une autre de déchirure du périnée. Une femme infibulée et l'enfant à naître sont en danger de mort. Pour la mère, une incontinence des urines et des selles peut faire suite à un accouchement qui dure trop longtemps,
- une souffrance foetale très importante pour l'enfant,
- la diminution ou la disparition de la sensibilté des organes génitaux, et l'insatisfaction sexuelle,
- des rapports sexuels très douloureux,
- de graves répercussions sur la santé mentale : anxiété, angoisse, depréssion pouvant conduire au suicide.

En 2001, la Commission des Recours des Réfugiés (aujourd’hui Cour Nationale du Droit d’Asile) a jugé que les mutilations génitales féminines, telle que l’excision, étaient susceptibles de constituer une persécution pour les femmes entendant s’y soustraire. Il s’agissait d’un pas en avant dans la reconnaissance au titre de l’asile des violences fondées sur le sexe.

Ainsi, une protection a pu être attribuée par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et la Commission des Recours des Réfugiés (CRR) à des fillettes et jeunes filles de nationalité étrangère exposées à ces risques en cas de retour dans leur pays ainsi qu’à leurs parents s’opposant à ces pratiques. La Commission des Recours des Réfugiés a considéré que ces personnes constituaient un groupe social (CRR, SR, 7 décembre 2001, époux Sissoko)

En France, les peines prévues pour l'auteur d'une mutilation et pour le(s) responsable(s) de l'enfant mutilée sont définies par le Code pénal :

- les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (article 222-9) ;

- si la mutilation est commise sur un mineur de moins de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur, la peine encourue est de 15 ans de réclusion criminelle (article 222-10).

La loi s'applique à toute personne vivant sur le territoire national, quelle que soit sa nationalité.

La loi pénale française est applicable à tout crime et à tout délit puni d'emprisonnement, commis par un français ou par un étranger hors du territoire de la république lorsque la victime est de nationalité française au moment de l'infraction (article 113-7 du code pénal).

Toute personne, médecin ou simple citoyen, qui a connaissance d'un tel risque a l'obligation de signaler que cette fillette est en danger. L'abstention constitue une infraction sanctionnée par l'article 223-6 du Code pénal.

Le Mouvement Français Pour le Planning Familial (MFPF)
10, place Neuve (Sanitas, bus n°8)
37000 TOURS
Tél : 02 47 20 97 43
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.
Accueil et information du public sans RDV les mercredis et vendredis de 14h à 16h sur les questions de sexualité et de santé dite reproductive.

allô enfance maltraitée : 119
Service téléphonique anonyme et gratuit, 24h/24h.