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L'avocate du militaire qui s'est réfugié au Canada, en 2004, après avoir appris que son unité allait être déployée en Irak conteste, en Cour fédérale, la décision de l'agent d'immigration qui a traité son dossier. Jugeant l'intervention américaine dans ce pays immorale et illégale, le jeune homme a tenté en vain d'obtenir le statut de réfugié au pays. Dans sa défense, il fait valoir que les déserteurs qui ont critiqué publiquement la mission irakienne de l'armée américaine s'exposent à des sentences plus sévères qu'à l'habitude en cour martiale. L'agent d'immigration aurait aussi dû tenir compte des impacts d'une déportation et d'un possible emprisonnement pour sa femme et ses deux enfants, selon lui. De son côté, la Couronne rappelle que c'est la violation de règles militaires qui est à l'origine de la séparation possible de la famille du déserteur et que des sanctions doivent être appliquées dans de telles circonstances. L'histoire de Jeremy Hinzman En septembre dernier, un juge de la Cour fédérale a déterminé que le jeune Américain, dont la déportation était prévue ce mois-là, pouvait rester temporairement au pays le temps de réviser son dossier. En 2005, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a jugé que Jeremy Hinzman ne répondait pas au critère désignant un objecteur de conscience. En fait, sa requête pour obtenir la citoyenneté canadienne a été rejetée puisqu'il n'avait pas réussi à convaincre les autorités que la peine qu'il encourt serait excessive et cruelle s'il retournait dans son pays. Jeremy Hinzman, qui vit actuellement à Toronto, a ensuite tenté d'obtenir gain de cause devant la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale, mais en vain. La Cour suprême a refusé d'entendre sa cause en novembre 2007. |
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